Révision de la directive sur les travailleurs détachés
La directive révisée garantit aux travailleurs détachés, sur la base de l'égalité de traitement, les règles de rémunération de l'État où le travail est exécuté (y compris les majorations pour heures supplémentaires), ainsi que ses conditions d'hébergement et de remboursement des frais. Après 12 mois de détachement (18 mois sur notification motivée), l'ensemble des conditions de travail et d'emploi de l'État d'accueil s'appliquent. Le Parlement a approuvé le 29 mai 2018 l'accord négocié avec le Conseil, qui a adopté l'acte le 21 juin 2018. Dans la procédure législative ordinaire, le vote du Parlement européen est une étape : le texte ne devient définitif qu'après son adoption par le Conseil de l'Union européenne.
Comment les candidats se sont prononcés
Parlement européen, 29 mai 2018 · scrutin n° A8-0319/2017 – am. 39 (accord provisoire)
Objet du vote : Vote en première lecture sur l'amendement 39 reprenant le texte négocié avec le Conseil pour l'ensemble de la directive (procédure 2016/0070(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte.
Résultat : 456 pour, 147 contre, 49 abstentions — adopté. Détail du scrutin
- ○ Florian Philippot : Abstention (EFDD)
Ce que la mesure a changé pour les ménages
Aucune évaluation publiée de l'effet de ce texte par niveau de revenu n'a été recensée.
Sources
- Procès-verbal de la séance du 2018-05-29 – résultats des votes par appel nominal — Parlement européen, 29 mai 2018
- Résumé du texte adopté par le Parlement en première lecture – détachement de travailleurs — Parlement européen, Observatoire législatif, 29 mai 2018
- Fiche de procédure 2016/0070(COD) – Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services — Parlement européen, Observatoire législatif
- Parltrack – export des votes par appel nominal du Parlement européen (ep_votes.json), reprenant les procès-verbaux officiels — Parltrack, 26 octobre 2024