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Contradictions et mesures déjà existantes

Deux vérifications appliquées de la même façon à tous les candidats : les incohérences documentées, et les propositions qui existent déjà ou ont déjà été essayées en France.

Contradictions documentées (15)

Ne sont retenues que les contradictions vérifiables à partir de sources publiques : entre deux éléments d'un même programme, ou entre le chiffrage du candidat et une évaluation indépendante. L'évolution d'une proposition d'une élection à l'autre n'est pas retenue.

Nicolas Dupont-Aignan

⚠ Contribution nette à l'Union européenne : 10 milliards dans une fiche du projet, 15 milliards dans une autre

Au sein du programme

La fiche « Affaires européennes » du projet de Debout la France indique que la France verse 25 milliards d'euros par an au budget de l'Union européenne et en reçoit 15, soit une contribution nette de 10 milliards à supprimer. La fiche « Économie » du même projet chiffre à 15 milliards d'euros l'économie attendue de la fin du « solde contributeur » de la France.

Mesures concernées : Organiser un référendum sur l'appartenance de la France à l'Union européenne et sortir de Schengen

Marine Le Pen

⚠ Suppression des agences : 3,4 milliards annoncés, environ 500 millions selon une commission d'enquête du Sénat

Sur le chiffrage

La trajectoire budgétaire présentée par Marine Le Pen en octobre 2026 chiffre à 3,4 milliards d'euros en 2027 les économies issues de la suppression de la quasi-totalité des agences et organismes de l'État. Public Sénat rappelle, dans le même article, qu'une commission d'enquête du Sénat avait estimé ces économies à environ 500 millions d'euros.

Mesures concernées : Supprimer la quasi-totalité des agences et organismes de l'État

David Lisnard

⚠ Baisse des impôts de production : 40 milliards annoncés, 11,5 milliards dans le programme écrit

Au sein du programme

Les fiches de campagne d'octobre 2026 affectent 40 milliards d'euros à la baisse des impôts de production. Le programme publié sur le site du mouvement, non daté, prévoit une diminution de moitié des impôts de production, de 2 % à 1 % du PIB, qu'il chiffre à 11,5 milliards d'euros (C3S et, si besoin, CVAE) s'ajoutant à une baisse de 10 milliards déjà prévue.

Mesures concernées : Baisser de 40 milliards d'euros les impôts de production, en commençant par la C3S

⚠ Montant des économies : 100, 200 ou 300 milliards d'euros selon les publications

Au sein du programme

Le site de Nouvelle Énergie indique lui-même que les montants varient selon les interventions : une publication du 23 avril 2026 chiffre les économies à 100 milliards d'euros, tandis que les fiches mises à jour en octobre 2026 retiennent 200 milliards « documentés » en rythme de croisière et un objectif de 300 milliards. Le gain de salaire net associé est annoncé à environ 250 euros par mois pour un revenu médian de 2 500 euros dans une fiche, et à « presque 400 euros » dans un entretien de janvier 2026.

Mesures concernées : Baisser la dépense publique de 80 milliards la première année puis de 200 milliards par an · Rendre 120 milliards d'euros aux actifs par une baisse des cotisations

Bruno Retailleau

⚠ Retraite par capitalisation : cotisation dédiée de 1 % ou étage « volontaire », forfait social supprimé ou maintenu

Au sein du programme

La fiche presse n° 6 décrit une capitalisation « pour tous » avec une « cotisation dédiée de 1 % » et la « suppression du forfait social » sur l’intéressement et la participation fléchés vers ce dispositif (page 8). Le livret « Produire plus » décrit « un étage de retraite fondé sur l’épargne individuelle, complémentaire et volontaire » (page 36) et, dans son volet fiscal, maintient le forfait social à 20 % sur la participation légale obligatoire. Une cotisation dédiée pour tous et un dispositif volontaire ne décrivent pas le même mécanisme ; le sort du forfait social diffère aussi d’un document à l’autre.

Mesures concernées : Fixer deux âges de retraite, 63 ans avec décote et 65 ans à taux plein, et créer une part de capitalisation · Supprimer la C3S et la CVAE et alléger de près de 15 milliards d'euros la fiscalité de production

⚠ Bonus familial du troisième enfant : 1,5 et 3 milliards sur la même page

Au sein du programme

La page 13 du livret Famille annonce un coût de 1,5 milliard d’euros pour la bonification du troisième enfant. Sa note 1 calcule et annonce 3 milliards pour cette même bonification. La fiche web mise à jour le 12 septembre 2026 reprend 1,5 milliard. L’écart existe dans un même document du programme : il ne résulte pas seulement d’une comparaison entre éditions. Faute de clarification du périmètre ou d’une correction, les deux montants restent visibles mais sont exclus de la somme illustrative du budget.

Mesures concernées : Remplacer douze aides familiales et le quotient familial par un revenu familial de 240 euros par enfant

⚠ Référendum constitutionnel : « dès mon élection » ou à l’automne 2027

Au sein du programme

Le Manifeste du peuple souverain écrit : « Dès mon élection, je soumettrai au peuple par référendum, une révision de notre Constitution » (page 6). Son calendrier place ce référendum à l’« Automne 2027 » (page 17), soit plusieurs mois après une élection en avril-mai. Les deux formules ne sont incompatibles que si « dès mon élection » est pris au pied de la lettre ; le document ne précise pas ce point.

Mesures concernées : Soumettre à référendum à la rentrée 2027 une révision constitutionnelle élargissant l'article 11

⚠ IA dans l’État : 250 000 emplois publics dans un document, 300 000 dans un autre

Au sein du programme

Le livret consacré à l’intelligence artificielle fixe l’objectif de gagner « l’équivalent de 250 000 emplois publics à l’horizon 2032 », partagés à parts égales : 125 000 agents remis sur le terrain et 125 000 départs non remplacés (page 26). Les fiches presse sur les comptes publics attribuent à l’IA « 150 000 postes supprimés ; 150 000 agents remis sur le terrain » (fiche 3, page 5), soit 300 000. Les deux documents chiffrent le même levier avec des nombres différents, pour les postes supprimés comme pour les agents redéployés.

Mesures concernées : Gagner par l'IA l'équivalent de 250 000 emplois publics d'ici 2032 et créer l'assistant administratif « Marianne » · Ne pas remplacer 400 000 agents publics partant à la retraite sur le quinquennat

⚠ Lutte contre les fraudes : 1 milliard « compté avec les retraites » dans le texte, 0,3 dans le tableau

Au sein du programme

La fiche presse n° 10 présente 9 milliards d’euros de recettes sur les fraudes, « soit 10 Md€ nets dont 1 Md€ est compté avec les retraites » (page 12). Le tableau de la même fiche ne retranche que 0,3 milliard à ce titre. Le texte et le tableau d’une même page ne donnent donc pas le même montant pour la part déjà comptée ailleurs.

Mesures concernées : Récupérer 9 milliards d'euros sur les fraudes fiscale et sociale et 3 milliards sur les financements associatifs

⚠ Logement : 350 millions intégralement redistribués et pourtant comptés dans le milliard d’économies de l’État

Au sein du programme

Le livret « Loger les Français » prévoit de supprimer en cinq ans l’exonération d’impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux, « pour une économie de 350 millions d’euros », et précise : « Ces économies seront intégralement redistribuées aux bailleurs vertueux » (page 45). Le tableau de synthèse inclut pourtant cette ligne dans le « Total économies État 1 Md€ / an » (page 47). Une somme intégralement reversée ne peut pas en même temps réduire la dépense de l’État du même montant.

Mesures concernées : Exclure de l'APL les étudiants des familles les plus aisées et ne pas renouveler la rénovation urbaine après 2030 · Supprimer les quotas SRU et le ZAN et reverser 9 000 euros de TVA à la commune par logement neuf

⚠ Règles à supprimer « dès le lendemain de l’élection » : cinquante ou cent

Au sein du programme

Le livret « Produire plus » annonce la suppression, dès le lendemain de l’élection, des « 50 règles qui paralysent le plus nos entreprises » (proposition 1) et parle des « cinquante règles qui pénalisent le plus la production » (page 11). Sur le site de campagne, la même mesure est intitulée « Supprimer 100 règles qui pénalisent le plus les entreprises », et la page du thème cite « les cent règles qui paralysent le plus nos entreprises, supprimées dès le lendemain de l’élection ». Les deux nombres figurent dans le programme en ligne au même moment ; le site ne dit pas lequel prévaut.

Mesures concernées : Refonder le code du travail sur 50 principes et supprimer 100 règles pesant sur les entreprises

Fabien Roussel

⚠ Rénovation des logements : l’État garantit « au moins 10 milliards » à l’ANAH, ou lui donne un budget de 20 milliards

Au sein du programme

Le cahier « Logement » du PCF demande, page 25, que l’État garantisse à l’Agence nationale de l’habitat « au moins 10 milliards d’euros par an » de ressources, qui lui permettraient d’emprunter et de mobiliser 20 milliards d’euros de fonds publics par an. Page 26, il propose d’augmenter « le budget de l’ANAH, à hauteur de 20 milliards d’euros par an ». La dépense annuelle de l’État est de 10 milliards dans la première formulation et de 20 dans la seconde.

Mesures concernées : Porter à 20 milliards d'euros par an les moyens de l'ANAH et réhabiliter 500 000 logements sociaux par an

⚠ Transports : 10 milliards par an « pendant 20 ans » ou atteints après « une montée en charge sur 20 ans »

Au sein du programme

Le cahier « Mobilités » du PCF intitule son point 3 « 10 milliards d’euros par an pendant 20 ans pour un plan d’investissements dans les infrastructures » et reprend cette formule page 4. Le corps du même point parle de financements portés « à 10 milliards d’euros par an avec une montée en charge sur 20 ans » (page 11). Dans la première lecture, l’effort total est de 200 milliards ; dans la seconde, les 10 milliards annuels ne sont atteints qu’au terme de la période et le total est inférieur. Le cahier ne tranche pas.

Mesures concernées : Baisser de 30 % le prix des billets de train et investir 10 milliards d'euros par an dans les transports

⚠ Loi ELAN : abrogation de la loi dans un cahier du PCF, du seul article 64 dans un autre

Au sein du programme

Le cahier « Handicap » du PCF propose d’« abroger la loi ELAN, et revenir au 100 % accessible dans les logements neufs » (page 11). Le cahier « Logement » du même parti demande l’« abrogation de l’article 64 de la loi ELAN » (page 43) et qualifie l’encadrement des loyers de « seul point positif de la loi Élan » (page 29), dispositif qu’il entend conserver. Abroger la loi entière supprimerait aussi cet encadrement. Ces cahiers sont des documents thématiques du parti dont Fabien Roussel est le candidat, non un programme présidentiel publié sous son nom.

Mesures concernées : Inscrire l'accessibilité dans la Constitution et conditionner les aides publiques à l'accessibilité · Rendre accessibles 100 % des logements neufs et abroger l'article 64 de la loi ELAN

⚠ Traité d’interdiction des armes nucléaires : le signer, ou y siéger d’abord comme observateur

Au sein du programme

Le cahier « Paix » du PCF demande, page 41, de « signer le Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ». Page 58, il écrit que la France doit signer ce traité « en siégeant dans un premier temps comme observateur ». Un État observateur n’est pas signataire : la seconde formule reporte la signature que la première présente comme immédiate. Le cahier précise par ailleurs que le parti n’est pas favorable à un désarmement nucléaire unilatéral.

Mesures concernées : Signer le Traité d'interdiction des armes nucléaires

Mesures déjà en vigueur ou déjà appliquées

CandidatMesureSituation
Nathalie ArthaudIndexer les salaires, allocations et pensions sur la hausse des prixDéjà appliquée par le passé années 1950 à 1982-1984
Gabriel AttalSupprimer 100 000 postes dans l'État et les collectivitésDéjà appliquée par le passé 2007-2012
Gabriel AttalSupprimer le plafond légal d'heures supplémentairesEn partie déjà en vigueur
Olivier BechtActionnariat salarié, fin du blocage de cinq ans et prime de partage de la valeur relevéeEn partie déjà en vigueur
Olivier BechtAllocations familiales dès le premier enfant, plafonnées au-delà du cinquièmeEn partie déjà en vigueur
Olivier BechtPrêt étudiant garanti par l'État d'environ 50 000 euros sur cinq ansEn partie déjà en vigueur
Juan BrancoRétablir l'ISF avec un précompte sur les droits de successionDéjà appliquée par le passé 1989-2017
Bernard CazeneuveRétablir le septennat et introduire une dose de proportionnelleDéjà appliquée par le passé 1873-2002
Bernard CazeneuveRetraites : privilégier la durée de cotisation plutôt que le recul de l'âge légalEn partie déjà en vigueur
Christian CollovatiMettre fin aux 35 heures et revenir aux 39 heuresDéjà appliquée par le passé 1982-2000
Christian CollovatiSupprimer l'âge de départ à la retraite, avec 172 trimestres cotisésEn partie déjà en vigueur
Nicolas Dupont-AignanExonérer d'impôt et de cotisations salariales les heures au-delà de 1 607 heures, jusqu'à 300 heures par anEn partie déjà en vigueur
Nicolas Dupont-AignanIndexer les pensions de retraite et les traitements des fonctionnaires sur l'inflationEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannAbroger la réforme des retraites de 2023 et différencier l'âge de départEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannAdopter une loi Climat visant −90 % d'émissions en 2040 et créer une garantie universelle d'assurance climatiqueEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannConsacrer un milliard d'euros à un plan contre les violences sexistes et sexuellesEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannCréer une agence industrielle du numérique et de l'IA financée notamment par une hausse ciblée de la taxe GAFAMEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannDévelopper le bail réel solidaire, relever les objectifs de logements sociaux et lancer un programme « logement d'abord »En partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannEncadrer les loyers en zones tendues et taxer la vacance longueEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannFaire siéger des représentants des salariés dans les conseils d'administration dès 100 salariésEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannGénéraliser « Territoires zéro chômeur de longue durée » et créer un CDI d'insertionEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannInterdire le glyphosate, les néonicotinoïdes et les objets contenant des PFAS, et refuser les méga-bassinesEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannLocation sociale d'un million de voitures électriques à 100 euros par moisEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannPlafonner le crédit d'impôt recherche pour les grands groupesEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannPlafonner les prix des biens de première nécessité en outre-merEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannPorter l'aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut et reconnaître un État palestinienEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannRendre la contraception gratuite, rembourser les protections périodiques et créer un droit opposable à la garde d'enfantEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannRendre le Nutri-Score obligatoire et taxer davantage les boissons trop sucréesEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannSupprimer la part individuelle du pass Culture au profit d'artistes intervenant à l'écoleEn partie déjà en vigueur
Raphaël GlucksmannTravailler à une indemnité d'aidant familial et recentrer les EHPAD sur les personnes très dépendantesEn partie déjà en vigueur
Anasse KazibFixer la retraite à 60 ans, et à 55 ans pour les métiers pénibles, sans condition d'annuitésDéjà appliquée par le passé 1982-2010
Marine Le PenRamener l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, « voire 60 ans », et créer un pilier de capitalisationDéjà appliquée par le passé 1982-2010 (60 ans) ; 62 ans à partir de la génération 1955, jusqu'à la réforme de 2023
Jean-Luc MélenchonAbroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le principe de faveurDéjà appliquée par le passé Jusqu'en 2017
Jean-Luc MélenchonAllonger la garantie légale des produits et encadrer le prix des pièces de rechangeEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonAlourdir les sanctions contre les entreprises ne respectant pas l'égalité salarialeEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonAugmenter la taxe sur les retransmissions sportives et taxer les transfertsEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonConditionner toute mise en location à un permis de louerEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonCréer un « emploi spécifique jeune » de cinq ans dans le secteur public et non marchandDéjà appliquée par le passé À partir de 1997 (programme « nouveaux services-emplois jeunes »), aujourd'hui éteint
Jean-Luc MélenchonCréer un congé d'accueil de l'enfant de 20 semaines par parentEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonCréer un congé de 7 jours pour le décès d'un proche, y compris un amiEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonCréer un statut d'aidant familial rémunéréEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonCréer une contribution audiovisuelle universelle et progressiveDéjà appliquée par le passé Jusqu'en 2022
Jean-Luc MélenchonCréer une taxe unique et progressive sur les logements vacantsEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonDiffuser des voitures électriques légères par le leasing social et la commande publiqueEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonDonner à chaque salarié 36 heures de formation par anEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonÉlire l'Assemblée nationale au scrutin proportionnelDéjà appliquée par le passé 1985-1986 (élections législatives de mars 1986)
Jean-Luc MélenchonÉtendre la gratuité à tous les musées et bibliothèquesEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonGarantir le repas à un euro dans les Crous pour tous les étudiantsEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonGeler les loyers puis généraliser leur encadrementEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonIndexer les salaires sur l'inflationDéjà appliquée par le passé années 1950 à 1982-1984
Jean-Luc MélenchonMettre en place une garantie universelle des loyersEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonPlafonner les héritages à 12 millions d'euros et exonérer ceux inférieurs à 150 000 eurosEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonPorter l'allocation aux adultes handicapés au niveau du SmicEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonRelever à 30 % le seuil de logements sociaux de la loi SRUEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonRembourser à 100 % les séances de psychologue au-delà de 12 par anEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonRendre l'enseignement supérieur gratuit et supprimer ParcoursupEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonRenforcer la taxe sur les services numériques (« taxe Gafam »)En partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonRétablir l'impôt de solidarité sur la fortune avec un volet climatiqueDéjà appliquée par le passé 1989-2017
Jean-Luc MélenchonRétablir la durée légale de 35 heures et passer aux 32 heures dans les métiers péniblesEn partie déjà en vigueur
Jean-Luc MélenchonRétablir les CHSCT et rendre leurs avis contraignantsDéjà appliquée par le passé Jusqu'aux ordonnances de 2017 (remplacement par le CSE achevé fin 2019)
Jean-Luc MélenchonRétablir une taxe d'habitation progressive, avec 80 % des ménages exonérésDéjà appliquée par le passé jusqu'en 2022 pour les résidences principales
Jean-Luc MélenchonRevenir à la retraite à 62 ans, puis à 60 ans à taux plein pour 40 annuitésDéjà appliquée par le passé 1982-2010
Jean-Luc MélenchonSupprimer la contribution de 50 euros pour saisir la justice et augmenter l'aide juridictionnelleDéjà appliquée par le passé 2014-2026
Jean-Luc MélenchonSupprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travailDéjà appliquée par le passé 2013-2017
Antoine MikolajczakTaxe carbone redistribuée à 80 % aux ménages sous forme de revenu carbone mensuelEn partie déjà en vigueur
Édouard PhilippeExonérer de cotisations et d'impôt les heures travaillées en plus, zéro cotisation patronale après la 37e heureEn partie déjà en vigueur
Édouard PhilippeNe pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraiteDéjà appliquée par le passé 2007-2012
Édouard PhilippePeines planchers pour les infractions graves et courtes peines dès la première infractionDéjà appliquée par le passé 2007-2014
Édouard PhilippeTrois jours de carence pour tous les arrêts maladie, dans le privé comme dans le publicEn partie déjà en vigueur 2012-2013 (un jour de carence dans la fonction publique)
Natacha PolonyTaxe flottante sur les produits pétroliersDéjà appliquée par le passé 2000-2002
Bruno RetailleauAutoriser l'analyse automatisée des images de vidéoprotection à des fins de sécuritéEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauContrôler en continu tous les adultes au contact d'enfants et interdire à vie les condamnés pour violence sexuelle sur mineurEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauCréer une École normale du professorat par académie et régionaliser les concours après la licenceEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauDéduire de l'impôt les intérêts d'emprunt immobilier selon le nombre d'enfantsDéjà appliquée par le passé 2007-2010
Bruno RetailleauDifférer les droits de succession et de donation sur les entreprises tant qu'elles ne sont pas venduesEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauDonner aux AESH un employeur unique, l'État, et étendre l'éducation prioritaire aux territoires rurauxEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauExpulser les squatteurs en dix jours et sanctionner les impayés de loyer par une contraventionEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauFaire porter le foncier par les SAFER pour installer les jeunes agriculteurs et augmenter de 30 % les effectifs de l'enseignement agricoleEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauInscrire dans la Constitution une « Charte républicaine » prévoyant des peines minimales obligatoiresDéjà appliquée par le passé 2007-2014
Bruno RetailleauInterdire les écrans à l'école primaire et le téléphone jusqu'à la fin du lycéeEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauMaintenir le crédit d'impôt recherche et concentrer les financements publics de recherche sur sept secteursEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauNe pas remplacer 400 000 agents publics partant à la retraite sur le quinquennatDéjà appliquée par le passé 2007-2012
Bruno RetailleauNe plus sanctionner les erreurs non intentionnelles des entreprises et faire porter la preuve sur l'administrationEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauOuvrir à chaque actif un compte d'épargne retraite et réorienter l'épargne vers le capital des entreprisesEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauRemplacer le versement nucléaire universel par des contrats de long terme indexés sur le coût du nucléaireEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauRendre le permis de diviser obligatoire en zone tendue et laisser aux maires la régulation des meublés touristiquesEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauRendre les enseignes responsables de leurs centrales d'achat européennes et imposer l'étiquetage de l'origine des ingrédientsEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauRéorienter les aides à l'apprentissage vers les niveaux bac+2 et inférieurs et confier les lycées professionnels aux régionsEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauRéserver en priorité le logement social aux actifs, réexaminer les baux tous les cinq ans et élargir le surloyerEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauSupprimer le plafond du crédit d'impôt famille et porter à 7 000 euros l'aide de l'employeur à la garde exonéréeEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauSupprimer les cotisations sociales sur les heures travaillées au-delà de 1 623 heures par anEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauSuspendre l'autorisation de changement de destination pour transformer les bureaux vacants en logementsEn partie déjà en vigueur
Bruno RetailleauVendre 10 % des pavillons HLM à leurs locataires avec une décote de 20 % et ouvrir le prêt à taux zéro partoutEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselCréer un droit de préemption pour les salariés reprenant leur entreprise en coopérativeEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselCréer un prêt à taux zéro pour l'achat d'une voiture électrique et réserver le bonus aux véhicules de moins de 1,8 tonneEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselDonner un statut de salarié aux travailleurs des ESAT et alourdir les sanctions des employeurs sous le quota de 6 %En partie déjà en vigueur
Fabien RousselDoubler la taxe sur les bureaux en zone « premium » pour financer les RER métropolitainsEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselÉtendre le prêt à taux zéro à tout le territoire et contrôler les prix de revente des logements aidésEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselGénéraliser l'encadrement des loyers et décréter un moratoire sur les hausses de loyers et de chargesEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselGénéraliser le permis de louer et créer un contrôle technique des logementsEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselInscrire le droit au logement dans la ConstitutionEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselInstaurer une fiscalité dissuasive sur les logements vacants, les résidences secondaires et les meublés touristiquesEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselIntégrer les AESH à l'Éducation nationale avec un statut et réduire les effectifs des classes accueillant des élèves handicapésEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselMaintenir les subventions aux associations plutôt que les remplacer par des appels d'offresEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselMobiliser l'épargne salariale, les banques et des fonds territoriaux pour les reprises en coopérativeEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselQuitter le commandement intégré de l'OTAN, dénoncer l'article 5 et viser la dissolution de l'allianceDéjà appliquée par le passé 1966-2009
Fabien RousselRemplacer la caution par une garantie universelle des loyers accordée par l'ÉtatEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselRéserver aux locataires un tiers des sièges des conseils des bailleurs sociaux, avec un droit de vetoEn partie déjà en vigueur
Fabien RousselRétablir l'impôt de solidarité sur la fortune et le triplerDéjà appliquée par le passé 1989-2017
Fabien RousselRétablir la retraite à 60 ans avec une pension égale à 75 % du revenu net d'activitéDéjà appliquée par le passé 1982-2010
Fabien RousselVerser une allocation familiale dès le premier enfant et créer un service public gratuit de la petite enfanceEn partie déjà en vigueur
François RuffinIndexer les salaires sur l'inflationDéjà appliquée par le passé années 1950 à 1982-1984
François RuffinInstaurer une taxe flottante sur les carburantsDéjà appliquée par le passé 2000-2002
François RuffinRelever l'abattement sur les successions à 200 000 euros et taxer à 50 % au-delà de 6 millionsEn partie déjà en vigueur
François RuffinRétablir la retraite à 60 ans et accorder des trimestres pour pénibilitéDéjà appliquée par le passé 1982-2010
Marine TondelierGénéraliser et pérenniser l’encadrement des loyersEn partie déjà en vigueur
Marine TondelierProposer un million de véhicules électriques en location socialeEn partie déjà en vigueur
Marine TondelierRétablir un ISF avec une composante climatiqueDéjà appliquée par le passé 1989-2017
Marine TondelierRevenir à 62 ans et viser 60 ans en priorité pour les carrières précoces et péniblesEn partie déjà en vigueur
Marine TondelierSupprimer la contribution de vie étudiante et de campusEn partie déjà en vigueur
Éric ZemmourNe pas remplacer 800 000 départs dans les fonctions administratives publiques sur le quinquennatDéjà appliquée par le passé 2007-2012