Raphaël Glucksmann › Travail et emploi ›
Faire siéger des représentants des salariés dans les conseils d'administration dès 100 salariés
Candidat : Raphaël Glucksmann (Place publique)
Ce que prévoit la mesure
Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'intégrer davantage de représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises dès 100 salariés, d'instaurer un « chèque syndical », de redonner la priorité aux accords de branche sur les accords d'entreprise, d'adopter une stratégie « Zéro mort au travail », de créer une agence de financement de l'économie sociale et solidaire et de travailler à une « taxe Amazon » sur les grandes plateformes de commerce en ligne pour financer le soutien au commerce de proximité en zones rurales et aux TPE-PME. Le chantier 16 prévoit par ailleurs de « travailler à limiter les écarts de salaires dans une même entreprise ». La part de sièges, le montant du chèque et le taux de la taxe ne sont pas indiqués.
« Intégrer davantage les représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, dès 100 salariés, instaurer un « chèque syndical » pour renforcer la liberté syndicale. »
Paramètres annoncés : Représentants des salariés aux conseils d'administration dès 100 salariés (proportion non précisée) ; chèque syndical (montant non précisé) ; « taxe Amazon » (taux non précisé).
● En partie déjà en vigueur
La présence d'administrateurs représentant les salariés est déjà obligatoire dans les sociétés ou groupes qui emploient au moins 1 000 salariés en France ou 5 000 dans le monde ; depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, un second administrateur salarié est requis lorsque le conseil compte plus de huit administrateurs. En deçà de ces seuils, elle est facultative. La proposition abaisse le seuil à 100 salariés.
- Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? (note d'analyse n° 161, juin 2026) — Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan
Qui est concerné
- Publics concernés
- Salariés · Entreprises de 100 salariés et plus · Grandes plateformes de commerce en ligne · Structures de l'économie sociale et solidaire
- Seuil
- Entreprises à partir de 100 salariés
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Acte I. Notre vision pour la France, chantier 17, p. 41 — Place publique