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Ce qu'ils ont voté, ce qu'ils ont décidé

Pour les candidats qui ont siégé au Parlement ou gouverné : leur position sur les grands textes économiques et sociaux depuis 2007, et ce que ces textes ont changé pour les ménages selon les évaluations publiées.

Comment lire ce tableau. Une sélection de textes de référence, pas l'ensemble des votes. Un vote porte sur un objet précis (un texte entier, un amendement, une motion de censure), indiqué sur chaque fiche : voter contre un budget n'est pas voter contre chacune de ses mesures. Une case vide signifie que le candidat ne siégeait pas dans cette assemblée à cette date. Méthode.

Sujet :

57 textes affichés sur 57.

Pour Contre Abstention N'a pas pris part au vote Non-votant (présidence de séance, membre du Gouvernement…) Au gouvernement, responsable du texte Membre du gouvernement

Votes et responsabilités des candidats, par texte et par scrutin
TexteIssueGabriel AttalDelphine BathoOlivier BechtXavier BertrandBernard CazeneuveNicolas Dupont-AignanRaphaël GlucksmannJean LassalleMarine Le PenJean-Luc MélenchonÉdouard PhilippeFlorian PhilippotBruno RetailleauFabien RousselFrançois Ruffin
2006 Directive sur les services dans le marché intérieur (« Bolkestein »)AdoptéMarine Le Pen : Contre — Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la proposition de directive telle qu'amendée par le Parlement (rapport Gebhardt, procédure 2004/0001(COD)) ; ce n'est pas le vote final de la procédure, qui a comporté une deuxième lecture le 15 novembre 2006..
2007 Loi TEPA : heures supplémentaires défiscalisées, bouclier fiscal à 50 %, droits de successionAdoptéXavier Bertrand : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (texte de la commission mixte paritaire).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (texte de la commission mixte paritaire).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires). Vote sur le seul article 1er (exonération des heures supplémentaires), pas sur l'ensemble de la loi.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires). Vote sur le seul article 1er (exonération des heures supplémentaires), pas sur l'ensemble de la loi..
2008 Création du revenu de solidarité active (RSA)Effets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéDelphine Batho : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture).. Xavier Bertrand : Membre du Gouvernement. Bernard Cazeneuve : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture).. Jean Lassalle : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture).. Jean-Luc Mélenchon : Abstention — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.. Jean-Luc Mélenchon : Abstention — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement..
2008 Révision de la directive sur le temps de travail (fin de la dérogation aux 48 heures hebdomadaires)RejetéMarine Le Pen : Pour — Vote en deuxième lecture sur un amendement à la position commune du Conseil (recommandation Cercas) prévoyant la suppression de la clause de non-participation (« opt-out ») 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive révisée ; il s'agit d'un amendement et non d'un vote sur l'ensemble du texte..
2010 Réforme des retraites de 2010 : âge légal porté de 60 à 62 ansAdoptéDelphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (première lecture).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).. Xavier Bertrand : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (première lecture).. Xavier Bertrand : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).. Bernard Cazeneuve : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (première lecture).. Bernard Cazeneuve : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (première lecture).. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire..
2010 Proposition de directive sur le congé de maternité (20 semaines)RejetéMarine Le Pen : Pour — Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la proposition de directive telle qu'amendée par le Parlement (rapport Estrela) ; position du Parlement, sans suite au Conseil.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la proposition de directive telle qu'amendée par le Parlement (rapport Estrela) ; position du Parlement, sans suite au Conseil..
2011 Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF (loi de finances rectificative de 2011)AdoptéDelphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture).. Xavier Bertrand : Membre du Gouvernement. Bernard Cazeneuve : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture).. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement..
2011 Renforcement du pacte de stabilité (« paquet de six » sur la gouvernance économique)AdoptéMarine Le Pen : Contre — Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant le règlement sur le volet préventif du pacte de stabilité (rapport Wortmann-Kool, procédure 2010/0280(COD)), l'un des six textes du paquet ; les cinq autres ont fait l'objet de votes distincts le même jour, auxquels les deux députés ont également voté contre.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant le règlement sur le volet préventif du pacte de stabilité (rapport Wortmann-Kool, procédure 2010/0280(COD)), l'un des six textes du paquet ; les cinq autres ont fait l'objet de votes distincts le même jour, auxquels les deux députés ont également voté contre..
2012 « TVA sociale » : hausse de la TVA à 21,2 % et baisse des cotisations patronales familialesAdoptéDelphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture).. Xavier Bertrand : Membre du Gouvernement. Bernard Cazeneuve : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture).. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture).. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. L'adoption de cette motion vaut rejet du texte par le Sénat : voter pour la motion revient à s'opposer au projet de loi..
2012 Taxe européenne sur les transactions financièresEn coursMarine Le Pen : Contre — Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Podimata, 2010/2105(INI)), sur les financements innovants à l'échelon mondial et européen ; la résolution recommande notamment une taxe sur les transactions financières, mais porte aussi sur d'autres sujets (marché intérieur, euro-obligations, taxe carbone).. Marine Le Pen : Abstention — Vote d'avis (procédure de consultation 2011/0261(CNS)) sur la proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans toute l'Union, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil.. Marine Le Pen : Pour — Vote d'avis (procédure de consultation 2013/0045(CNS)) sur la proposition de directive mettant en œuvre une coopération renforcée entre États membres participants pour une taxe sur les transactions financières, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Podimata, 2010/2105(INI)), sur les financements innovants à l'échelon mondial et européen ; la résolution recommande notamment une taxe sur les transactions financières, mais porte aussi sur d'autres sujets (marché intérieur, euro-obligations, taxe carbone).. Jean-Luc Mélenchon : Pour — Vote d'avis (procédure de consultation 2011/0261(CNS)) sur la proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans toute l'Union, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil.. Jean-Luc Mélenchon : Pour — Vote d'avis (procédure de consultation 2013/0045(CNS)) sur la proposition de directive mettant en œuvre une coopération renforcée entre États membres participants pour une taxe sur les transactions financières, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil..
2012 Collectif budgétaire de l'été 2012 : fin de la TVA sociale et des heures supplémentaires défiscaliséesAdoptéDelphine Batho : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Bernard Cazeneuve : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).. Bernard Cazeneuve : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).. Jean Lassalle : Abstention — Scrutin public ordinaire sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires).. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012.. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement..
2012 Budget 2013 : taxe à 75 %, revenus du capital soumis au barème de l'impôt sur le revenuEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéDelphine Batho : Membre du Gouvernement. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.. Jean Lassalle : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013.. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale. Le rejet de la première partie a entraîné le rejet de l'ensemble du projet de loi de finances par le Sénat..
2012 Création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)AdoptéDelphine Batho : Membre du Gouvernement. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA).. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA).. Jean Lassalle : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012.. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012..
2013 Loi de sécurisation de l'emploi (transposition de l'accord national interprofessionnel de 2013)AdoptéDelphine Batho : Membre du Gouvernement. Xavier Bertrand : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).. Xavier Bertrand : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP).. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP).. Jean Lassalle : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP).. Édouard Philippe : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).. Édouard Philippe : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP).. Bruno Retailleau : Abstention — Scrutin public sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi.. Bruno Retailleau : Abstention — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire..
2013 Loi ALUR : encadrement des loyers et garantie universelle des loyersAdoptéDelphine Batho : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.. Delphine Batho : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.. Édouard Philippe : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement..
2013 Réforme des retraites de 2014 : durée de cotisation portée à 43 ansAdoptéDelphine Batho : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.. Delphine Batho : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites..
2014 Directive d'exécution sur le détachement de travailleurs (contrôles et lutte contre les abus)AdoptéMarine Le Pen : Abstention — Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la directive telle qu'issue de l'accord avec le Conseil (rapport Jazłowiecka, procédure 2012/0061(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la directive telle qu'issue de l'accord avec le Conseil (rapport Jazłowiecka, procédure 2012/0061(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte..
2014 Pacte de responsabilité et de solidarité : baisses de cotisations patronales et abattement sur la C3SAdoptéDelphine Batho : Abstention — Scrutin à la tribune sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Vote sur une déclaration du Gouvernement, non sur un texte de loi.. Delphine Batho : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin à la tribune sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Vote sur une déclaration du Gouvernement, non sur un texte de loi.. Xavier Bertrand : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin à la tribune sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Vote sur une déclaration du Gouvernement, non sur un texte de loi.. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).. Jean Lassalle : Abstention — Scrutin à la tribune sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Vote sur une déclaration du Gouvernement, non sur un texte de loi.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).. Édouard Philippe : Contre — Scrutin à la tribune sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Vote sur une déclaration du Gouvernement, non sur un texte de loi.. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).. Bruno Retailleau : Contre — Scrutin public sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014..
2015 Loi Macron : travail du dimanche, professions réglementées, plafonnement des indemnités prud'homalesAdopté sans vote (article 49.3)Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Xavier Bertrand : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Xavier Bertrand : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Jean Lassalle : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Jean Lassalle : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Édouard Philippe : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Édouard Philippe : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le texte voté par le Sénat était modifié par rapport à celui de l'Assemblée nationale..
2015 Loi Rebsamen : création de la prime d'activité et réforme du dialogue socialEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéDelphine Batho : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).. Xavier Bertrand : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).. Édouard Philippe : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau. Le texte voté par le Sénat était modifié par rapport à celui de l'Assemblée nationale..
2015 Résolution sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)AdoptéMarine Le Pen : Contre — Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Lange, 2014/2228(INI)), fixant les recommandations du Parlement pour la poursuite des négociations ; un vote « contre » rejette ces recommandations, qui soutenaient la poursuite des négociations sous conditions.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Lange, 2014/2228(INI)), fixant les recommandations du Parlement pour la poursuite des négociations ; un vote « contre » rejette ces recommandations, qui soutenaient la poursuite des négociations sous conditions.. Florian Philippot : Contre — Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Lange, 2014/2228(INI)), fixant les recommandations du Parlement pour la poursuite des négociations ; un vote « contre » rejette ces recommandations, qui soutenaient la poursuite des négociations sous conditions..
2016 Loi Travail (El Khomri) : primauté de l'accord d'entreprise sur le temps de travailAdopté sans vote (article 49.3)Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Bernard Cazeneuve : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Jean Lassalle : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Édouard Philippe : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi en première lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Le texte voté par le Sénat était modifié par rapport à celui de l'Assemblée nationale..
2017 Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)AdoptéMarine Le Pen : Contre — Vote d'approbation de la conclusion de l'accord (procédure 2016/0205(NLE)) : vote unique sur l'ensemble de l'accord, sans amendement possible.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Vote d'approbation de la conclusion de l'accord (procédure 2016/0205(NLE)) : vote unique sur l'ensemble de l'accord, sans amendement possible.. Florian Philippot : Contre — Vote d'approbation de la conclusion de l'accord (procédure 2016/0205(NLE)) : vote unique sur l'ensemble de l'accord, sans amendement possible..
2017 Ordonnances Travail : barème des indemnités prud'homales, CSE, négociation d'entrepriseAdoptéGabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Gabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Olivier Becht : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Édouard Philippe : Premier ministre. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)..
2017 Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax »)Effets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. Édouard Philippe : Premier ministre. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale. Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique, dans la rédaction issue des travaux du Sénat.. Fabien Roussel : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique..
2017 Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)Effets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Olivier Becht : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Édouard Philippe : Premier ministre. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale. Le Sénat votait sur le budget tel qu'il l'avait modifié. Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles..
2017 Suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principalesEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. Édouard Philippe : Premier ministre. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers..
2017 Hausse de 1,7 point de la CSG et suppression de cotisations salarialesEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Gabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Olivier Becht : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Olivier Becht : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Édouard Philippe : Premier ministre. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018. Le Sénat votait sur le texte tel qu'il l'avait modifié. Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles..
2017 Baisse des APL : réduction de loyer de solidarité dans le logement socialEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Gabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. Édouard Philippe : Premier ministre. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité)..
2018 Révision de la directive sur les travailleurs détachésAdoptéFlorian Philippot : Abstention — Vote en première lecture sur l'amendement 39 reprenant le texte négocié avec le Conseil pour l'ensemble de la directive (procédure 2016/0070(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte..
2018 Loi ELAN : bail mobilité, vente de logements sociaux, encadrement des loyers expérimentalAdoptéGabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. Olivier Becht : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Olivier Becht : Abstention — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. Édouard Philippe : Premier ministre. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)..
2018 Mesures d'urgence « gilets jaunes » : prime exceptionnelle, heures supplémentaires, CSG des retraitésEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).. Édouard Philippe : Premier ministre. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)..
2019 Budget 2020 : baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenuEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. Olivier Becht : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. Jean Lassalle : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. Jean-Luc Mélenchon : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Édouard Philippe : Premier ministre. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020. Le Sénat votait sur le budget tel qu'il l'avait modifié. Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles..
2020 Projet de système universel de retraite par points (2020)Adopté sans vote (article 49.3)Gabriel Attal : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.. Jean Lassalle : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Jean Lassalle : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Jean Lassalle : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.. Marine Le Pen : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.. Jean-Luc Mélenchon : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Jean-Luc Mélenchon : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Jean-Luc Mélenchon : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.. Édouard Philippe : Premier ministre. Fabien Roussel : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Fabien Roussel : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire..
2022 Directive sur un impôt minimum mondial de 15 % pour les groupes multinationauxAdoptéRaphaël Glucksmann : Pour — Vote d'avis (procédure de consultation 2021/0433(CNS)) sur la proposition de directive telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil..
2022 Amendement portant le Smic à 1 500 euros net (rejeté, juillet 2022)RejetéGabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels.. François Ruffin : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels..
2022 Loi pouvoir d'achat de l'été 2022 : revalorisation des prestations, prime de partage de la valeurEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : Membre du Gouvernement. Gabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).. Olivier Becht : Membre du Gouvernement. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)..
2022 Collectif budgétaire de l'été 2022 : remise carburant, bouclier tarifaire, fin de la redevance audiovisuelleEffets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdoptéGabriel Attal : Ministre chargé du texte. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).. Olivier Becht : Membre du Gouvernement. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance).. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).. Marine Le Pen : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance).. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)..
2022 Taxation des « superprofits » et des « superdividendes » (amendements de 2022)RejetéDelphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement créant une taxe temporaire sur les « superdividendes » distribués par les grandes entreprises ; adopté en séance mais non repris dans le texte final.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement créant une taxe temporaire sur les « superdividendes » distribués par les grandes entreprises ; adopté en séance mais non repris dans le texte final.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement créant une taxe temporaire sur les « superdividendes » distribués par les grandes entreprises ; adopté en séance mais non repris dans le texte final.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement créant une taxe temporaire sur les « superdividendes » distribués par les grandes entreprises ; adopté en séance mais non repris dans le texte final.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement créant une taxe temporaire sur les « superdividendes » distribués par les grandes entreprises ; adopté en séance mais non repris dans le texte final..
2022 Directive sur des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenneAdoptéRaphaël Glucksmann : Pour — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur l'ensemble de la directive (procédure 2020/0310(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte..
2022 Loi « marché du travail » de 2022 : modulation de l'assurance chômage selon la conjonctureAdoptéDelphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)..
2022 Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune (rejeté, budget 2023)RejetéDelphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune.. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune.. Marine Le Pen : Abstention — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune.. François Ruffin : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune..
2022 Loi « anti-squat » (Kasbarian-Bergé) : sanctions contre l'occupation illicite, impayés de loyersAdoptéGabriel Attal : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).. Olivier Becht : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)..
2023 Réforme des retraites de 2023 : âge légal porté de 62 à 64 ansAdopté sans vote (article 49.3)Gabriel Attal : Ministre chargé du texte. Delphine Batho : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023. Article relevant l'âge légal de départ à 64 ans.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.. Fabien Roussel : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Fabien Roussel : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés..
2023 Directive sur la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommesAdoptéRaphaël Glucksmann : Pour — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur l'ensemble de la directive (procédure 2021/0050(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte..
2023 Loi pour le plein emploi : France Travail et 15 heures d'activité pour les allocataires du RSAAdoptéGabriel Attal : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).. Delphine Batho : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. Olivier Becht : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).. Nicolas Dupont-Aignan : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).. Fabien Roussel : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)..
2023 Loi immigration de 2023 : délais d'accès aux prestations sociales pour les étrangersAdoptéGabriel Attal : Membre du Gouvernement. Delphine Batho : Contre — Scrutin public ordinaire sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). L'adoption de cette motion a mis fin à l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée ; elle a été votée par des groupes aux motivations opposées.. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).. Olivier Becht : Membre du Gouvernement. Nicolas Dupont-Aignan : Pour — Scrutin public ordinaire sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). L'adoption de cette motion a mis fin à l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée ; elle a été votée par des groupes aux motivations opposées.. Nicolas Dupont-Aignan : Abstention — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). L'adoption de cette motion a mis fin à l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée ; elle a été votée par des groupes aux motivations opposées.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.. Fabien Roussel : Pour — Scrutin public ordinaire sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). L'adoption de cette motion a mis fin à l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée ; elle a été votée par des groupes aux motivations opposées.. Fabien Roussel : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).. François Ruffin : Pour — Scrutin public ordinaire sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). L'adoption de cette motion a mis fin à l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée ; elle a été votée par des groupes aux motivations opposées.. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)..
2024 Réforme de l'organisation du marché européen de l'électricitéAdoptéRaphaël Glucksmann : N'a pas pris part au vote — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur l'ensemble du règlement (procédure 2023/0077A(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte.. Raphaël Glucksmann : N'a pas pris part au vote — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur l'ensemble de la directive (procédure 2023/0077B(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte..
2024 Réforme des règles budgétaires européennes (pacte de stabilité et de croissance)AdoptéRaphaël Glucksmann : Contre — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur le règlement relatif au volet préventif (procédure 2023/0138(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte.. Raphaël Glucksmann : Contre — Vote d'avis (procédure de consultation 2023/0137(CNS)) sur le règlement du Conseil relatif à la procédure concernant les déficits excessifs (volet correctif) ; l'avis du Parlement ne lie pas le Conseil.. Raphaël Glucksmann : Contre — Vote d'avis (procédure 2023/0136(NLE)) sur la directive du Conseil relative aux exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres ; l'avis du Parlement ne lie pas le Conseil..
2024 Directive sur le devoir de vigilance des entreprises, puis son allègement (« omnibus », 2025)AdoptéRaphaël Glucksmann : Pour — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur l'ensemble de la directive créant le devoir de vigilance (procédure 2022/0051(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte.. Raphaël Glucksmann : Contre — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur la directive « omnibus » qui réduit le champ et reporte l'application du devoir de vigilance et des obligations de publication d'informations de durabilité (procédure 2025/0045(COD)) ; un vote « contre » s'oppose ici à cet allègement..
2024 Directive sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesAdoptéRaphaël Glucksmann : Pour — Vote en première lecture sur l'accord provisoire conclu avec le Conseil sur l'ensemble de la directive (procédure 2021/0414(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte..
2024 Tentatives d'abrogation de la réforme des retraites de 2023 (2023-2025)RejetéGabriel Attal : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National.. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble.. Gabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant.. Delphine Batho : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National.. Delphine Batho : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble.. Delphine Batho : Pour — Scrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble.. François Ruffin : Pour — Scrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant..
2024 Budgets 2025 de l'État et de la Sécurité sociale : censure du gouvernement Barnier, adoption par 49.3Effets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdopté sans vote (article 49.3)Gabriel Attal : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances ; le texte soumis au vote avait été largement modifié par les amendements adoptés en séance.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Son adoption a renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte lui-même ; seuls les votes favorables sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Motion examinée le 5 février 2025, jour où le projet de loi de finances pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Motion examinée le 5 février 2025, après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires pour 2025. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Motion examinée le 12 février 2025, jour où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : Abstention — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances ; le texte soumis au vote avait été largement modifié par les amendements adoptés en séance.. Delphine Batho : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Son adoption a renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte lui-même ; seuls les votes favorables sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Motion examinée le 5 février 2025, jour où le projet de loi de finances pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Motion examinée le 5 février 2025, après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires pour 2025. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Motion examinée le 12 février 2025, jour où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances ; le texte soumis au vote avait été largement modifié par les amendements adoptés en séance.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Son adoption a renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte lui-même ; seuls les votes favorables sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Motion examinée le 5 février 2025, jour où le projet de loi de finances pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Motion examinée le 5 février 2025, après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires pour 2025. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Motion examinée le 12 février 2025, jour où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances ; le texte soumis au vote avait été largement modifié par les amendements adoptés en séance.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Son adoption a renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte lui-même ; seuls les votes favorables sont recensés.. Marine Le Pen : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Motion examinée le 5 février 2025, jour où le projet de loi de finances pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Motion examinée le 5 février 2025, après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires pour 2025. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Motion examinée le 12 février 2025, jour où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Bruno Retailleau : Membre du Gouvernement. François Ruffin : Pour — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances ; le texte soumis au vote avait été largement modifié par les amendements adoptés en séance.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Son adoption a renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte lui-même ; seuls les votes favorables sont recensés.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Motion examinée le 5 février 2025, jour où le projet de loi de finances pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Motion examinée le 5 février 2025, après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires pour 2025. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Motion examinée le 12 février 2025, jour où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés..
2025 « Taxe Zucman » : impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'eurosRejetéGabriel Attal : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).. Delphine Batho : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).. François Ruffin : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)..
2025 Budget 2026 : rejet de la taxe Zucman, taxe sur les holdings, adoption par 49.3Effets sur les ménages mesurés par une évaluation publiéeAdopté sans vote (article 49.3)Gabriel Attal : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendements instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Article créant une taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales, dans sa rédaction modifiée en séance.. Gabriel Attal : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendement réformant l'impôt sur la fortune immobilière pour en faire un impôt sur la « fortune improductive ».. Gabriel Attal : Abstention — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture ; le texte soumis au vote avait été modifié par les amendements adoptés en séance.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Gabriel Attal : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendements instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Article créant une taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales, dans sa rédaction modifiée en séance.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendement réformant l'impôt sur la fortune immobilière pour en faire un impôt sur la « fortune improductive ».. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture ; le texte soumis au vote avait été modifié par les amendements adoptés en séance.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Delphine Batho : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendements instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Article créant une taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales, dans sa rédaction modifiée en séance.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendement réformant l'impôt sur la fortune immobilière pour en faire un impôt sur la « fortune improductive ».. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture ; le texte soumis au vote avait été modifié par les amendements adoptés en séance.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Olivier Becht : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendements instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Article créant une taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales, dans sa rédaction modifiée en séance.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendement réformant l'impôt sur la fortune immobilière pour en faire un impôt sur la « fortune improductive ».. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture ; le texte soumis au vote avait été modifié par les amendements adoptés en séance.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026. Le Sénat votait sur le budget tel qu'il l'avait modifié. Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). L'adoption de cette motion vaut rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendements instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).. François Ruffin : Abstention — Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Article créant une taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales, dans sa rédaction modifiée en séance.. François Ruffin : Contre — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendement réformant l'impôt sur la fortune immobilière pour en faire un impôt sur la « fortune improductive ».. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture ; le texte soumis au vote avait été modifié par les amendements adoptés en séance.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : Pour — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.. François Ruffin : N'a pas voté la motion de censure — Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés..
2025 Budget 2026 de la Sécurité sociale : suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028AdoptéGabriel Attal : Abstention — Scrutin public ordinaire sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Article suspendant la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028.. Gabriel Attal : Abstention — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Amendements rétablissant la suspension de la réforme des retraites, supprimée par le Sénat.. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).. Gabriel Attal : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).. Delphine Batho : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Article suspendant la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028.. Delphine Batho : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Amendements rétablissant la suspension de la réforme des retraites, supprimée par le Sénat.. Delphine Batho : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).. Delphine Batho : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).. Olivier Becht : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Article suspendant la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Amendements rétablissant la suspension de la réforme des retraites, supprimée par le Sénat.. Olivier Becht : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).. Olivier Becht : Pour — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Article suspendant la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028.. Marine Le Pen : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Amendements rétablissant la suspension de la réforme des retraites, supprimée par le Sénat.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur les amendements identiques tendant à supprimer l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Voter pour ces amendements revenait à s'opposer à la suspension de la réforme des retraites.. Bruno Retailleau : Pour — Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le Sénat votait sur le texte tel qu'il l'avait modifié, sans la suspension de la réforme des retraites.. François Ruffin : Pour — Scrutin public ordinaire sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Article suspendant la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Amendements rétablissant la suspension de la réforme des retraites, supprimée par le Sénat.. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).. François Ruffin : Contre — Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)..
2026 Budget 2027 : rejet de la première partie du projet de loi de finances en première lectureEn coursGabriel Attal : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.. Gabriel Attal : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances.. Delphine Batho : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.. Delphine Batho : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.. Olivier Becht : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances.. Marine Le Pen : Contre — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.. Marine Le Pen : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.. François Ruffin : N'a pas pris part au vote — Scrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances..

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