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Candidature
Candidature déclarée (7 juillet 2026)
Programme
Propositions partielles
Site officiel
rassemblementnational.fr
À noter
Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris l'a condamnée, dans l'affaire des assistants parlementaires européens, à trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis ; Public Sénat indique qu'elle « sera donc éligible pour le prochain scrutin présidentiel ». Elle a confirmé sa candidature le même jour et formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a indiqué le 8 juillet 2026 qu'elle « pourrait être en mesure » de se prononcer « au plus tard début avril 2027 ». Des juristes cités par Public Sénat divergent sur l'effet du pourvoi sur son éligibilité. Aucun programme présidentiel complet n'a été identifié : les mesures recensées proviennent de ses déclarations publiques de septembre et octobre 2026.
Sources
Vérifié le
11 novembre 2026

Contradictions relevées (1)

⚠ Suppression des agences : 3,4 milliards annoncés, environ 500 millions selon une commission d'enquête du Sénat

Sur le chiffrage

La trajectoire budgétaire présentée par Marine Le Pen en octobre 2026 chiffre à 3,4 milliards d'euros en 2027 les économies issues de la suppression de la quasi-totalité des agences et organismes de l'État. Public Sénat rappelle, dans le même article, qu'une commission d'enquête du Sénat avait estimé ces économies à environ 500 millions d'euros.

Programme

Sélection partielle. Ces 10 fiches ne couvrent pas l'intégralité des propositions du candidat : elles privilégient les mesures ayant un effet sur les revenus, les prix et le budget.

Pouvoir d'achat et salaires

Abaisser la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 %

Le Rassemblement national propose de ramener le taux de TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 %. Le Premier ministre a écarté cette proposition le 21 septembre 2026 en évaluant son coût entre 12 et 15 milliards d'euros ; Marine Le Pen lui a répondu sur X en défendant une baisse du prix du litre.

Y gagnent : Acheteurs de carburant

Déclaration publique

Retraites

Ramener l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans, « voire 60 ans », et créer un pilier de capitalisation

La candidate annonce 15 à 20 milliards d'euros d'économies à terme sur les retraites grâce à des « corrections de mesures injustes », destinées à financer un retour de l'âge légal à 62 ans, « voire 60 ans », ainsi qu'une réforme créant un pilier de capitalisation individuelle et collective. Public Sénat note que le détail de la réforme n'a pas été présenté.

Y gagnent : Assurés pouvant partir plus tôt

↺ Déjà appliquée par le passéDéclaration publique

Écologie et énergie

Mettre fin aux subventions aux énergies intermittentes (solaire, éolien)

La candidate propose de cesser les subventions aux énergies intermittentes comme le solaire et l'éolien, vise la neutralité carbone nationale « avant 2050 » et évoque une extension du prêt à taux zéro au financement de véhicules propres.

Y perdent : Producteurs d'énergies renouvelables subventionnées

Déclaration publique

Finances publiques

Inscrire par référendum une règle d'or budgétaire dans la Constitution

La candidate propose d'inscrire dans la Constitution, par référendum, une règle d'or fixant un plafond de déficit correspondant au niveau qui stabilise la dette. Le référendum pourrait se tenir dans les douze mois suivant l'élection ; elle précise ne pas en faire une urgence absolue.

Déclaration publique

Réaliser 140 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2032 et 30 milliards de baisses d'impôts

La trajectoire présentée le 6 octobre 2026 prévoit 140 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2032 par rapport à 2026, 30 milliards de baisses d'impôts et 15 milliards de dépenses provisionnées pour des droits nouveaux. Elle vise un déficit public inférieur à 3 % du PIB en 2030, l'équilibre primaire en 18 mois et une dette de 112 % du PIB en 2032. Les économies portent sur l'immigration, la contribution au budget européen, les agences de l'État, les collectivités, l'aide au développement et la politique de la ville. Les impôts concernés par les 30 milliards de baisses ne sont pas détaillés dans les sources consultées.

Déclaration publique

Immigration

Institutions et démocratie

Organiser dès l'arrivée à l'Élysée un référendum constitutionnel sur l'immigration

La candidate prévoit un référendum constitutionnel dès son arrivée à l'Élysée pour appliquer son programme sur l'immigration. L'AFP relève que le Conseil constitutionnel pourrait s'y opposer. Un second référendum porterait sur l'islamisme (financements, mosquées, dissolution des Frères musulmans), sans échéance annoncée.

Déclaration publique

Europe et international

Services publics et territoires

Supprimer la quasi-totalité des agences et organismes de l'État

La trajectoire budgétaire prévoit 20,7 milliards d'euros d'économies dès 2027 par la réorganisation de l'État, dont 3,4 milliards par la fin de « la quasi-totalité des agences et autres organismes parasites ». Elle prévoit aussi au moins 200 000 postes en moins en cinq ans dans le « millefeuille administratif », 8,2 milliards de contribution des collectivités en 2027 et la suppression des intercommunalités (EPCI) et des métropoles (250 millions).

⚠ Contradiction relevéeDéclaration publique

Société, famille et culture

Chiffres vérifiés

Affirmations chiffrées de Marine Le Pen, comparées aux sources officielles et situées par rapport à d'autres ordres de grandeur. Méthode.

ConfirméCommuniqué · 1 octobre 2026
« déficit commercial permanent depuis plus de vingt ans »

Ce qui est vérifié : La France est en déficit commercial chaque année depuis plus de vingt ans.

La série Eurostat des échanges de biens donne un excédent de 6,404 milliards d'euros en 2003, puis un léger déficit de 28 millions en 2004 et un déficit chaque année jusqu'en 2025 : vingt-deux années consécutives. L'arrondi à 0,0 milliard en 2004 masquait donc le signe négatif. Le déficit est de 58,026 milliards en 2025 selon la balance des paiements ; les Douanes donnaient initialement 69,2 milliards avec leur méthode FAB/FAB. La publication Insee du 15 octobre 2026 présente depuis un solde FAB/FAB révisé de −65,2 milliards, sans changer le constat de déficit. La déclaration est confirmée pour les biens ; elle ne porte pas sur les services, dont le solde diffère.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Solde commercial des biens (FAB/FAB)
constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels
-65,2 Md€
Déficit public (ensemble des administrations publiques)
constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels
5,1 % du PIB
Ordre de grandeur correctCommuniqué · 1 octobre 2026
« laissera une dette supérieure à 120 % du PIB »

Ce qui est vérifié : À la fin du mandat d’Emmanuel Macron, en 2027, la dette publique dépassera 120 % du PIB.

La phrase porte sur l’avenir : aucune mesure n’existe encore pour mai 2027. La dernière dette constatée par l’Insee est de 119,0 % du PIB à la fin juin 2026, après 115,7 % fin 2025. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le jour de la tribune, prévoit 119,3 % fin 2026 et 121,7 % fin 2027. Le chiffre avancé est donc cohérent avec la prévision du Gouvernement pour la fin de l’année 2027, sans être un chiffre constaté ; le niveau exact au terme du mandat dépendra de la croissance et de l’exécution budgétaire. La projection de 140 % en 2032 citée dans la même tribune n’est pas vérifiée ici.

Ce que disent les sources

  • Insee (2026) : À la fin du deuxième trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 595,5 Md€, soit 119,0 % du PIB, après 117,5 % au premier trimestre.
  • Gouvernement, projet de loi de finances pour 2027 (2026) : Dette au sens de Maastricht : 115,7 % du PIB en 2025, 119,3 % en 2026, 121,7 % en 2027 (prévisions de l’article liminaire).

Pour situer ce chiffre

Dette publique au sens de Maastricht
constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels
115,7 % du PIB
Dette publique au sens de Maastricht à la fin du deuxième trimestre 2026
constaté, T2 2026 · Insee
119 % du PIB
Dette publique prévue par le Gouvernement pour la fin de 2027
prévision, 2027 · Gouvernement / Assemblée nationale
121,7 % du PIB
Déficit public (ensemble des administrations publiques)
constaté, 2025 · Insee et services statistiques ministériels
5,1 % du PIB
ImprécisCommuniqué · 7 septembre 2026
« Votre profession, que je considère comme essentielle à la vie de nos villes et villages, traverse une période particulièrement difficile : hausse continue du prix du tabac (+ 90 % en 10 ans), explosion du marché parallèle, insécurité croissante contre vos établissements et vos personnes. »

Ce qui est vérifié : Le prix du tabac a augmenté de 90 % en dix ans.

L'OFDT donne 7,05 euros en 2017 et 13 euros en 2025 pour le paquet de cigarettes de la marque la plus vendue, soit environ +84 % en huit ans (calcul du site). Ce repère montre une forte hausse, mais ne vérifie pas exactement +90 % entre 2016 et 2026 ni l'ensemble des produits du tabac. Le tabac à rouler suit une autre évolution. La période, le produit et la série de prix sous-jacents à la déclaration ne sont pas précisés ; les données citées ne permettent pas de confirmer sa formulation exacte.

Ce que disent les sources

Pour situer ce chiffre

Prix moyen pondéré des cigarettes en 2025
constaté, 2025 · Journal officiel / Légifrance
12,54 € pour 20 cigarettes
Prix moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue
constaté, 2025 · OFDT
13 € par paquet

Votes et décisions passés

Positions sur une sélection de grands textes économiques et sociaux depuis 2007, et effets de ces textes mesurés par des évaluations publiées. Tous les textes et tous les candidats · Méthode.

Votes et responsabilités de Marine Le Pen sur les textes de référence
DateTextePositionEffet mesuré sur un ménage médian… sur les plus aisés
16 février 2006Directive sur les services dans le marché intérieur (« Bolkestein »)
Adopté · Entreprises, Droit du travail, Commerce
Contre · 16 février 2006
Objet du scrutin

Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la proposition de directive telle qu'amendée par le Parlement (rapport Gebhardt, procédure 2004/0001(COD)) ; ce n'est pas le vote final de la procédure, qui a comporté une deuxième lecture le 15 novembre 2006.

——
17 décembre 2008Révision de la directive sur le temps de travail (fin de la dérogation aux 48 heures hebdomadaires)
Rejeté · Droit du travail
Pour · 17 décembre 2008
Objet du scrutin

Vote en deuxième lecture sur un amendement à la position commune du Conseil (recommandation Cercas) prévoyant la suppression de la clause de non-participation (« opt-out ») 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive révisée ; il s'agit d'un amendement et non d'un vote sur l'ensemble du texte.

——
20 octobre 2010Proposition de directive sur le congé de maternité (20 semaines)
Rejeté · Droit du travail, Prestations, Salaires
Pour · 20 octobre 2010
Objet du scrutin

Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la proposition de directive telle qu'amendée par le Parlement (rapport Estrela) ; position du Parlement, sans suite au Conseil.

——
28 septembre 2011Renforcement du pacte de stabilité (« paquet de six » sur la gouvernance économique)
Adopté
Contre · 28 septembre 2011
Objet du scrutin

Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant le règlement sur le volet préventif du pacte de stabilité (rapport Wortmann-Kool, procédure 2010/0280(COD)), l'un des six textes du paquet ; les cinq autres ont fait l'objet de votes distincts le même jour, auxquels les deux députés ont également voté contre.

——
23 mai 2012Taxe européenne sur les transactions financières
En cours · Revenus du capital, Entreprises
Contre · 8 mars 2011
Objet du scrutin

Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Podimata, 2010/2105(INI)), sur les financements innovants à l'échelon mondial et européen ; la résolution recommande notamment une taxe sur les transactions financières, mais porte aussi sur d'autres sujets (marché intérieur, euro-obligations, taxe carbone).

Abstention · 23 mai 2012
Objet du scrutin

Vote d'avis (procédure de consultation 2011/0261(CNS)) sur la proposition de directive établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans toute l'Union, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil.

Pour · 3 juillet 2013
Objet du scrutin

Vote d'avis (procédure de consultation 2013/0045(CNS)) sur la proposition de directive mettant en œuvre une coopération renforcée entre États membres participants pour une taxe sur les transactions financières, telle qu'amendée par le Parlement ; l'avis ne lie pas le Conseil.

——
16 avril 2014Directive d'exécution sur le détachement de travailleurs (contrôles et lutte contre les abus)
Adopté · Droit du travail, Salaires, Entreprises
Abstention · 16 avril 2014
Objet du scrutin

Vote en première lecture sur la résolution législative adoptant la directive telle qu'issue de l'accord avec le Conseil (rapport Jazłowiecka, procédure 2012/0061(COD)) ; vote final du Parlement sur ce texte.

——
8 juillet 2015Résolution sur les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Adopté · Commerce, Entreprises
Contre · 8 juillet 2015
Objet du scrutin

Vote final sur une résolution d'initiative, non contraignante (rapport Lange, 2014/2228(INI)), fixant les recommandations du Parlement pour la poursuite des négociations ; un vote « contre » rejette ces recommandations, qui soutenaient la poursuite des négociations sous conditions.

——
15 février 2017Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
Adopté · Commerce, Entreprises, Prix
Contre · 15 février 2017
Objet du scrutin

Vote d'approbation de la conclusion de l'accord (procédure 2016/0205(NLE)) : vote unique sur l'ensemble de l'accord, sans amendement possible.

——
13 juillet 2017Ordonnances Travail : barème des indemnités prud'homales, CSE, négociation d'entreprise
Adopté · Droit du travail, Entreprises
Contre · 13 juillet 2017
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Contre · 1 août 2017
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Contre · 28 novembre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Contre · 6 février 2018
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

——
19 octobre 2017Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax »)
Adopté · Revenus du capital, Impôt sur le revenu
N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique.

N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique.

−4 € par an+17,5 %
0,1 % des ménages les plus aisés (environ 30 000 ménages)
20 octobre 2017Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Adopté · Patrimoine, Revenus du capital
Contre · 20 octobre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière.

Contre · 21 novembre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.

+23 € par an+1 200 000 € par an
100 premiers contribuables à l’ISF 2017
21 octobre 2017Suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Adopté · Logement, Locataires, Patrimoine
N'a pas pris part au vote · 21 octobre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers.

+100 € par an+8 € par an
10 % des personnes les plus aisées
25 octobre 2017Hausse de 1,7 point de la CSG et suppression de cotisations salariales
Adopté · Salaires, Retraites, Prestations
N'a pas pris part au vote · 25 octobre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations.

N'a pas pris part au vote · 25 octobre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales.

Contre · 31 octobre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.

+86 € par an−7 € par an
10 % des personnes les plus aisées
2 novembre 2017Baisse des APL : réduction de loyer de solidarité dans le logement social
Adopté · Logement, Locataires, Prestations
N'a pas pris part au vote · 2 novembre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante.

N'a pas pris part au vote · 3 novembre 2017
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité).

——
12 juin 2018Loi ELAN : bail mobilité, vente de logements sociaux, encadrement des loyers expérimental
Adopté · Logement, Locataires
Contre · 12 juin 2018
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

N'a pas pris part au vote · 3 octobre 2018
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

——
20 décembre 2018Mesures d'urgence « gilets jaunes » : prime exceptionnelle, heures supplémentaires, CSG des retraités
Adopté · Salaires, Retraites, Prestations
Pour · 20 décembre 2018
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires.

Pour · 20 décembre 2018
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités.

Pour · 20 décembre 2018
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

+54 € par an+10 € par an
10 % des personnes les plus aisées
16 octobre 2019Budget 2020 : baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu
Adopté · Impôt sur le revenu
N'a pas pris part au vote · 16 octobre 2019
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu.

Contre · 19 novembre 2019
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles.

+70 € par an+160 € par an
10 % des personnes les plus aisées
3 mars 2020Projet de système universel de retraite par points (2020)
Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites
N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 3 mars 2020
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

Pour · 3 mars 2020
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

N'a pas pris part au vote · 5 mars 2020
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire.

——
20 juillet 2022Amendement portant le Smic à 1 500 euros net (rejeté, juillet 2022)
Rejeté · Smic, Salaires
Contre · 20 juillet 2022
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels.

——
21 juillet 2022Loi pouvoir d'achat de l'été 2022 : revalorisation des prestations, prime de partage de la valeur
Adopté · Prestations, Retraites, Salaires, Locataires, Énergie, Prix
Pour · 21 juillet 2022
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Pour · 3 août 2022
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

+40 € par an+10 € par an
10 % des personnes les plus aisées
23 juillet 2022Collectif budgétaire de l'été 2022 : remise carburant, bouclier tarifaire, fin de la redevance audiovisuelle
Adopté · Énergie, Prix, Salaires, Prestations
Pour · 23 juillet 2022
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance).

N'a pas pris part au vote · 26 juillet 2022
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Abstention · 4 août 2022
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

+80 € par an+110 € par an
10 % des personnes les plus aisées
23 juillet 2022Taxation des « superprofits » et des « superdividendes » (amendements de 2022)
Rejeté · Entreprises, Revenus du capital, Énergie, Prix
Pour · 23 juillet 2022
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes.

Pour · 12 octobre 2022
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement créant une taxe temporaire sur les « superdividendes » distribués par les grandes entreprises ; adopté en séance mais non repris dans le texte final.

——
11 octobre 2022Loi « marché du travail » de 2022 : modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture
Adopté · Chômage, Prestations, Droit du travail
Contre · 11 octobre 2022
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).

Contre · 15 novembre 2022
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

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17 octobre 2022Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune (rejeté, budget 2023)
Rejeté · Patrimoine, Revenus du capital
Abstention · 17 octobre 2022
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). Amendement rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune.

——
2 décembre 2022Loi « anti-squat » (Kasbarian-Bergé) : sanctions contre l'occupation illicite, impayés de loyers
Adopté · Logement, Locataires
N'a pas pris part au vote · 2 décembre 2022
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Pour · 4 avril 2023
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

——
20 mars 2023Réforme des retraites de 2023 : âge légal porté de 62 à 64 ans
Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites
Pour · 20 mars 2023
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

Pour · 20 mars 2023
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (texte de la commission mixte paritaire). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

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10 octobre 2023Loi pour le plein emploi : France Travail et 15 heures d'activité pour les allocataires du RSA
Adopté · Prestations, Chômage
Contre · 10 octobre 2023
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

N'a pas pris part au vote · 14 novembre 2023
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

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19 décembre 2023Loi immigration de 2023 : délais d'accès aux prestations sociales pour les étrangers
Adopté · Prestations, Logement
Pour · 11 décembre 2023
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). L'adoption de cette motion a mis fin à l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée ; elle a été votée par des groupes aux motivations opposées.

Pour · 19 décembre 2023
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

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31 octobre 2024Tentatives d'abrogation de la réforme des retraites de 2023 (2023-2025)
Rejeté · Retraites
Pour · 31 octobre 2024
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National.

Contre · 28 novembre 2024
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble.

Pour · 5 juin 2025
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant.

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12 novembre 2024Budgets 2025 de l'État et de la Sécurité sociale : censure du gouvernement Barnier, adoption par 49.3
Adopté sans vote (article 49.3) · Entreprises, Impôt sur le revenu, Prestations, Retraites
Contre · 12 novembre 2024
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances ; le texte soumis au vote avait été largement modifié par les amendements adoptés en séance.

Pour · 4 décembre 2024
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Son adoption a renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte lui-même ; seuls les votes favorables sont recensés.

N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Motion examinée le 5 février 2025, jour où le projet de loi de finances pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Motion examinée le 5 février 2025, après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires pour 2025. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 12 février 2025
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Motion examinée le 12 février 2025, jour où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

—−0,65 %
1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés
20 février 2025« Taxe Zucman » : impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros
Rejeté · Patrimoine, Revenus du capital
N'a pas pris part au vote · 20 février 2025
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

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31 octobre 2025Budget 2026 : rejet de la taxe Zucman, taxe sur les holdings, adoption par 49.3
Adopté sans vote (article 49.3) · Patrimoine, Revenus du capital, Entreprises, Impôt sur le revenu
Contre · 31 octobre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendements instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).

Pour · 31 octobre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Article créant une taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales, dans sa rédaction modifiée en séance.

Pour · 31 octobre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendement réformant l'impôt sur la fortune immobilière pour en faire un impôt sur la « fortune improductive ».

Contre · 21 novembre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture ; le texte soumis au vote avait été modifié par les amendements adoptés en séance.

Pour · 23 janvier 2026
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

Pour · 23 janvier 2026
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

Pour · 27 janvier 2026
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

Pour · 27 janvier 2026
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

Pour · 2 février 2026
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

Pour · 2 février 2026
Objet du scrutin

Scrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés.

—−0,8 %
1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés
12 novembre 2025Budget 2026 de la Sécurité sociale : suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028
Adopté · Retraites, Prestations
Pour · 12 novembre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Article suspendant la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028.

Pour · 5 décembre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Amendements rétablissant la suspension de la réforme des retraites, supprimée par le Sénat.

Contre · 9 décembre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Contre · 16 décembre 2025
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

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4 novembre 2026Budget 2027 : rejet de la première partie du projet de loi de finances en première lecture
En cours · Impôt sur le revenu, Entreprises, Prestations
Contre · 4 novembre 2026
Objet du scrutin

Scrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture.

N'a pas pris part au vote · 23 octobre 2026
Objet du scrutin

Scrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances.

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Addition illustrative des effets mesurés

À lire avec prudence. Ce total additionne, pour les seuls textes dont l'effet a été mesuré en euros par une évaluation publiée, les montants des mesures que Marine Le Pen a soutenues (vote pour, ou responsabilité au gouvernement). Ce n'est ni un bilan complet ni une relation de cause à effet : les évaluations portent sur des années différentes, certaines regroupent plusieurs mesures, les effets ne s'additionnent pas rigoureusement, et un vote ne décide pas seul d'une loi.

Mesures combattues (vote contre) — effet des textes, pas de son vote
MénagesTotal par anTextes pris en compte
10 % des ménages les plus modestes (par unité de consommation)+13 €Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (+13 €)
Ménage médian (par unité de consommation)+23 €Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (+23 €)
10 % les plus aisés (par unité de consommation)+503 €Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (+503 €)

Pour le haut de la distribution (mesures combattues), les évaluations publient surtout des pourcentages, parfois pour plusieurs mesures à la fois. Ils ne s'additionnent pas :

Tous ses votes sur les sujets économiques et sociaux (classement automatique) →

Décisions de justice

Uniquement des jugements rendus, condamnations comme relaxes, documentés par au moins deux sources. Les enquêtes et mises en examen ne sont pas recensées. Règles appliquées.

Concernant Marine Le Pen

Affaire des assistants parlementaires européens du FN

Marine Le Pen

Les juridictions ont statué sur l'emploi d'assistants parlementaires européens du Front national rémunérés sur des fonds du Parlement européen. Marine Le Pen a été déclarée coupable de détournement de fonds publics et de complicité de ce délit, en première instance puis en appel.

  1. 31 mars 2025Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
    Quatre ans d'emprisonnement dont deux ans ferme aménagés sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
  2. 7 juillet 2026Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
    Trois ans d'emprisonnement dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et 45 mois d'inéligibilité dont 30 mois avec sursis (15 mois ferme). Selon Public Sénat, la période d'inéligibilité déjà exécutée depuis le jugement de première instance la rend éligible pour l'élection présidentielle de 2027.

Décision non définitive Arrêt d'appel non définitif : selon le parquet général de la cour d'appel de Paris (20 juillet 2026), tous les prévenus condamnés se sont pourvus en cassation, ainsi que le Parlement européen, partie civile ; treize pourvois sont à l'examen. La Cour de cassation a indiqué le 8 juillet 2026 que sa chambre criminelle « pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027 » ; une audience sur les questions prioritaires de constitutionnalité est fixée au 16 décembre 2026. Le pourvoi suspend l'exécution de la peine d'emprisonnement. Des juristes cités par Public Sénat divergent sur l'effet du pourvoi sur son éligibilité. Tant qu'une décision n'est pas définitive, la personne est présumée innocente.

Diffamation envers La Cimade

Marine Le Pen

En janvier 2022, sur BFMTV, alors candidate à l'élection présidentielle, Marine Le Pen a déclaré que La Cimade « organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte. L'association l'a poursuivie pour diffamation publique.

  1. 13 octobre 2023Condamnation — Tribunal (non nommé dans la source consultée) (première instance)
    500 euros d'amende avec sursis, un euro de dommages et intérêts et 2 000 euros de frais de justice (Euronews).
  2. 11 septembre 2024Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
    500 euros d'amende avec sursis pour diffamation.
  3. 16 décembre 2025Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
    Rejet du pourvoi de Marine Le Pen ; la condamnation devient définitive.

Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation le 16 décembre 2025.

Concernant son parti, ses dirigeants ou ses élus

Ces affaires ne visent pas Marine Le Pen personnellement.

Affaire des assistants parlementaires européens du FN : le parti et ses dirigeants

Rassemblement national (personne morale) · Louis Aliot · Nicolas Bay · Bruno Gollnisch · Julien Odoul · Timothée Houssin

Dans la même affaire que Marine Le Pen, le Rassemblement national (ex-Front national), en tant que personne morale, et plusieurs de ses dirigeants et élus ont été jugés pour l'emploi d'assistants parlementaires européens rémunérés sur des fonds du Parlement européen.

  1. 31 mars 2025Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
    Rassemblement national : deux millions d'euros d'amende dont un million ferme, et confiscation d'un million d'euros saisi pendant l'instruction. Louis Aliot : 18 mois d'emprisonnement dont six mois ferme sous bracelet électronique, 8 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité sans exécution provisoire. Nicolas Bay : douze mois dont six mois ferme sous bracelet électronique, 8 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Les autres prévenus ont également été déclarés coupables ; leurs peines ne sont pas détaillées ici.
  2. 7 juillet 2026Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
    Rassemblement national : deux millions d'euros d'amende dont un million avec sursis. Louis Aliot : un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis. Nicolas Bay : un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis. Bruno Gollnisch : trois ans d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Julien Odoul : huit mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis. Timothée Houssin : six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis. Les onze prévenus appelants et le parti ont tous été condamnés ; les peines des autres prévenus ne sont pas détaillées ici.

Décision non définitive Arrêt d'appel non définitif : selon le parquet général de la cour d'appel de Paris (20 juillet 2026), tous les prévenus condamnés, dont le parti, se sont pourvus en cassation, ainsi que le Parlement européen, partie civile. La Cour de cassation a indiqué le 8 juillet 2026 que sa chambre criminelle « pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027 ». Tant qu'une décision n'est pas définitive, la personne est présumée innocente.

Affaire des « kits de campagne » des législatives de 2012 (affaire Jeanne)

Front national / Rassemblement national (personne morale) · Jeanne (micro-parti) · Frédéric Chatillon · Jean-François Jalkh · Wallerand de Saint-Just

Les juridictions ont statué sur le financement de la campagne des législatives de 2012 du Front national : kits de campagne vendus aux candidats par le micro-parti Jeanne et fournis par la société Riwal, et avantages consentis au parti par cette société.

  1. 16 juin 2020Condamnation partielle — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
    Front national : 18 750 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux, relaxe du chef de complicité d'escroquerie. Frédéric Chatillon : deux ans et demi d'emprisonnement dont dix mois ferme et 250 000 euros d'amende. Jean-François Jalkh : deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Jeanne : 300 000 euros d'amende dont la moitié avec sursis. Wallerand de Saint-Just : six mois d'emprisonnement avec sursis.
  2. 15 mars 2023Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
    Rassemblement national : 250 000 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Les peines d'appel des autres prévenus ne figurent pas dans les sources consultées.
  3. 19 juin 2024Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
    La Cour de cassation (pourvoi n° 23-82.194) confirme l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 mars 2023 ; la condamnation du Rassemblement national devient définitive.

Décision définitive Condamnation du Rassemblement national définitive depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024. Le sort définitif des autres prévenus n'a pas été vérifié dans les sources consultées.

Jean-Marie Le Pen – propos sur les chambres à gaz, « détail » de l'histoire (avril 2015)

Jean-Marie Le Pen

Jean-Marie Le Pen, cofondateur et ancien président du Front national, alors député européen, a été jugé pour avoir déclaré le 2 avril 2015, dans un entretien avec le journaliste Jean-Jacques Bourdin, que les chambres à gaz étaient « un détail de l'histoire de la guerre ». Ces propos ont ensuite conduit à sa suspension puis à son exclusion du parti.

  1. 6 avril 2016Condamnation — Tribunal correctionnel de Paris (première instance)
    30 000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité, publication d'un communiqué judiciaire dans trois journaux et 10 001 euros de dommages et intérêts au total à trois associations.
  2. 1 mars 2017Condamnation — Cour d'appel de Paris (appel)
    Confirmation de l'amende de 30 000 euros, de la publication judiciaire et des dommages et intérêts.
  3. 27 mars 2018Rejet du pourvoi — Cour de cassation (cassation)
    Rejet du pourvoi : la condamnation devient définitive.

Décision définitive Condamnation définitive depuis le rejet du pourvoi par la Cour de cassation, le 27 mars 2018.

Présence au Parlement

Pour les candidats qui sont ou ont été députés, sénateurs ou députés européens : indicateurs publiés par les assemblées ou par des observatoires citoyens. Comment les lire.

Mandats parlementaires

  • Parlement européen — du 20 juillet 2004 au 13 juillet 2009 — 6e législature ; non-inscrite, sauf groupe Identité, Tradition, Souveraineté du 15 janvier au 13 novembre 2007.
  • Parlement européen — du 14 juillet 2009 au 30 juin 2014 — 7e législature ; non-inscrite.
  • Parlement européen — du 1 juillet 2014 au 18 juin 2017, Nord-Ouest — 8e législature ; non-inscrite puis coprésidente du groupe Europe des Nations et des Libertés du 16 juin 2015 au 18 juin 2017 ; mandat clos après son élection à l'Assemblée nationale.
  • Assemblée nationale — du 21 juin 2017 au 21 juin 2022, Pas-de-Calais (11e) — 15e législature ; début : élections générales ; fin : fin de législature.
  • Assemblée nationale — du 22 juin 2022 au 9 juin 2024, Pas-de-Calais (11e) — 16e législature ; début : élections générales ; fin : fin de législature. Présidente du groupe Rassemblement National du 29 juin 2022 au 9 juin 2024.
  • Assemblée nationale — du 1 juillet 2024 à aujourd'hui, Pas-de-Calais (11e) — 17e législature ; début : élections générales. Présidente du groupe Rassemblement National du 19 juillet 2024 au 27 octobre 2026 selon les données ouvertes de l'Assemblée.

Présence et participation

PériodeIndicateurValeurRéférence
7e législature (2009-2014), situation en mai 2014
Parlement européen
Participation aux votes en séance plénière
Participation moyenne aux votes en séance plénière sur la législature, selon VoteWatch cité par Europe 1 ; classée 701e sur 766 députés européens.
67,2 %—
7e législature (2009-2014), situation en mars 2013
Parlement européen
Présence aux séances plénières (jours de présence)
Nombre de jours de présence en séance plénière depuis l'élection de 2009, selon VoteWatch cité par Europe 1 ; classée 742e sur 754 députés européens.
122 réunions196 réunions
Nombre de séances plénières sur la période
8e législature (2014-2019), situation en octobre 2015
Parlement européen
Participation aux votes au Parlement européen
Taux de participation aux votes depuis juillet 2014, selon franceinfo (sources citées : MEPranking et VoteWatch) ; 46e des 74 eurodéputés français.
90 %—
8e législature (2014-2019), situation en mars 2016
Parlement européen
Participation aux votes en séances plénières
Taux de participation aux votes selon VoteWatch cité par L'Œil du 20 heures ; classée 630e sur 751 députés européens et 63e sur 74 élus français.
82,2 %—
8e législature (2014-2019), situation en mars 2016
Parlement européen
Présence en commission (commerce international)
Taux de présence aux réunions de la commission du commerce international rapporté par L'Œil du 20 heures (méthode de calcul non précisée par l'article).
37 %—
15e législature (2017-2022)
Assemblée nationale
Participation aux votes (votes solennels)
Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 80 %. Députée non inscrite pendant cette législature.
92 %91 %
Moyenne des députés (Datan)
16e législature (2022-2024)
Assemblée nationale
Participation aux votes (votes solennels)
Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 85 %.
92 %83 %
Moyenne des députés (Datan)
17e législature (depuis 2024)
Assemblée nationale
Participation à l'ensemble des scrutins publics
Pourcentage de l'ensemble des scrutins publics de la législature (y compris les votes sur amendements, à toute heure) auxquels le député a pris part en séance publique ; valeur de la dernière législature du député dans le fichier Datan. Datan précise que d'autres réunions ont souvent lieu en même temps que ces votes, d'où des taux faibles pour tous les députés.
9 %25,6 %
Moyenne des 574 députés en fonction (calculée à partir du fichier deputes-active.csv de Datan)
17e législature (depuis 2024)
Assemblée nationale
Participation aux votes (votes solennels)
Pourcentage des votes solennels de la législature auxquels le député a participé ; les votes solennels sont, selon Datan, « les votes considérés comme importants pour lesquels les députés connaissent à l'avance le jour et l'heure du vote ». Moyenne des députés du même groupe politique selon Datan : 92 %.
96 %90 %
Moyenne des députés (Datan)

Le trait vertical indique la valeur de référence quand la source en publie une. Ces indicateurs ne mesurent pas la même chose et ne se comparent pas entre eux ; ils ne rendent pas compte du travail hors hémicycle (circonscription, auditions, négociations).

Les indicateurs ne sont pas comparables entre eux : la participation aux votes solennels (Datan) ne porte que sur les votes programmés à l'avance ; les semaines d'activité et présences en commission (NosDéputés.fr) reposent sur les présences relevées en commission et les prises de parole. NosDéputés.fr n'a pas pu être consulté pour les législatures postérieures à 2017 (site injoignable le 11 novembre 2026) et Datan ne publie pas de statistiques avant la 14e législature. Pour le Parlement européen, le site officiel ne publie pas de taux de présence par député et VoteWatch Europe n'est plus en ligne : les chiffres repris sont ceux de VoteWatch ou MEPranking tels que cités par des médias, à la date de chaque article ; ils ne couvrent pas toute la durée des mandats. Aucun indicateur n'a été trouvé pour la 6e législature européenne (2004-2009). Les chiffres d'octobre 2015 et de mars 2016 proviennent de sources différentes et ne sont pas calculés de la même façon.

Déclarations à la HATVP

Déclarations déposées auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les déclarations de patrimoine des parlementaires ne sont pas publiées en ligne (consultation en préfecture uniquement) : leur contenu ne figure pas ici. En savoir plus.

Relevé et sources vérifiés le . Cette date de revue ne correspond pas à la date des patrimoines déclarés ci-dessous.

Éléments de patrimoine rendus publics

Ces relevés historiques sont partiels. Ils concernent des déclarations de candidature à la présidentielle ou de membre du Gouvernement. La provenance est indiquée pour chaque relevé : aucun patrimoine total, patrimoine net ni taux d'évolution n'est calculé. Des années différentes peuvent couvrir des biens ou des quotes-parts différents. Une donnée absente ne vaut pas zéro ; ces montants ne décrivent pas la situation actuelle.

Candidat(e) à l'élection présidentielle de 2017 · publiée le 22 mars 2017
Biens immobiliers (total déclaré, y compris parts de SCI)611 832 €
Comptes bancaires (trois comptes)19 372,55 €
Emprunts de campagne présidentielle restant à rembourser (Cotelec)3 600 000 €
Compte rendu de presse : publicsenat.fr

Chiffres partiels rapportés par la presse à partir de la déclaration publiée par la HATVP ; la déclaration n'est plus en ligne. Aucun total n'est calculé : la presse ne reprend pas toutes les lignes déclarées.

Candidat(e) à l'élection présidentielle de 2022 · publiée le 8 mars 2022
Parts détenues dans deux biens immobiliers677 684 €
Parts de SCI616 800 €
Assurance-vie41 165 €
Comptes bancaires52 980 €
Emprunt de campagne présidentielle (MKB Bank)10 600 000 €
Compte rendu de presse : publicsenat.fr

Chiffres partiels rapportés par la presse à partir de la déclaration publiée par la HATVP ; la déclaration n'est plus en ligne. Aucun total n'est calculé : la presse ne reprend pas toutes les lignes déclarées.

Déclarations publiées par la HATVP

3 déclarations sans document public en ligne dans ce relevé
  • 19 juillet 2024 — Déclaration de patrimoine, Députée du Pas-de-Calais — Consultable uniquement en préfecture (non publiée en ligne) ; contenu non repris.
  • 18 juin 2025 — Déclaration de patrimoine (modificative), Députée du Pas-de-Calais — Consultable uniquement en préfecture (non publiée en ligne) ; contenu non repris.
  • 29 janvier 2026 — Déclaration de patrimoine (modificative), Députée du Pas-de-Calais — Consultable uniquement en préfecture (non publiée en ligne) ; contenu non repris.

Les déclarations de situation patrimoniale de parlementaire (député, sénateur, député européen) ne sont pas publiées en ligne : elles sont seulement consultables en préfecture (code électoral, art. LO 135-2) et leur contenu n'est pas repris ici.

Fiche sur le site de la HATVP

Les déclarations de patrimoine de tous les candidats officiels seront publiées par la HATVP au moins quinze jours avant le premier tour.

Financements et avantages déclarés

Chaque fiche précise le bénéficiaire et la nature du lien. Un cadeau ou un voyage reçu dans un mandat ne prouve pas un financement électoral. Méthode et sources.

Cadeau déclaré · Déclaration du 17 mars 2025

Marine Le Pen déclare des cadeaux du président de l’Assemblée nationale tchadienne

Apporteur
Président de l’Assemblée nationale tchadienne
Bénéficiaire
Marine Le Pen, députée
Montant documenté
Supérieur à 150 euros ; valeur exacte non publiée
Nature de la source
Déclaration publiée par l’assemblée parlementaire

Le registre des dons et avantages de l’Assemblée nationale mentionne un ensemble de bureau en cuir et une valise. Les rubriques de consignation et de don à l’Assemblée nationale sont toutes deux renseignées négativement.

Portée et limites : Le seuil publié ne donne pas la valeur exacte des objets. La déclaration n’établit ni contrepartie ni financement du RN ou d’une campagne. La date est celle de la déclaration, et ne précise pas le jour exact de remise des objets.

Déclaration : DDONANR5L17PA720614DV00692

Sources vérifiées le 12 novembre 2026.

Voyage déclaré · Du 14 au 17 mars 2025 ; déclaration du 17 mars 2025

Marine Le Pen déclare les financeurs de son déplacement au Tchad

Apporteur
Groupe parlementaire RN pour le voyage ; République du Tchad comme puissance invitante
Bénéficiaire
Marine Le Pen, députée
Montant documenté
Non indiqué dans le registre
Nature de la source
Déclaration publiée par l’assemblée parlementaire

Le registre de l’Assemblée nationale mentionne un déplacement de quatre jours au Tchad. Il distingue le groupe parlementaire pour le voyage et la République du Tchad comme puissance invitante, sans ventilation monétaire.

Portée et limites : Le groupe parlementaire et le parti sont des entités distinctes. Cette déclaration ne permet pas d’établir un financement tchadien du parti ou d’une campagne présidentielle, ni de chiffrer la part prise en charge par chaque organisme.

Déclaration : DVOYANR5L17PA720614DV00403

Sources vérifiées le 12 novembre 2026.

Comptes et financements du parti : Rassemblement national.