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Votes et décisions ›

Tentatives d'abrogation de la réforme des retraites de 2023 (2023-2025)

Rejeté31 octobre 2024Retraites

Plusieurs initiatives parlementaires ont visé à abroger le report de l'âge légal à 64 ans. En juin 2023, l'article d'abrogation d'une proposition de loi du groupe LIOT a été supprimé en commission ; la présidente de l'Assemblée nationale ayant déclaré irrecevables les amendements qui le rétablissaient, le groupe a retiré son texte en séance le 8 juin 2023, sans vote. Le 31 octobre 2024, une proposition de loi du groupe Rassemblement National a été rejetée en scrutin public. Le 28 novembre 2024, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe La France insoumise, les amendements de suppression de l'article d'abrogation ont été rejetés, mais l'examen du texte n'est pas allé jusqu'à un vote sur l'ensemble. Le 5 juin 2025, l'Assemblée a adopté une proposition de résolution, sans valeur contraignante, demandant l'abrogation. Aucun de ces textes n'a modifié la loi.

Texte : Propositions de loi et de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023

Comment les candidats se sont prononcés

Assemblée nationale, 31 octobre 2024 · scrutin n° 217

Objet du vote : Scrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National.

Résultat : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions — rejeté. Détail du scrutin

Assemblée nationale, 28 novembre 2024 · scrutin n° 468

Objet du vote : Scrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble.

Résultat : 100 pour, 241 contre, 1 abstentions — rejeté. Détail du scrutin

Assemblée nationale, 5 juin 2025 · scrutin n° 2257

Objet du vote : Scrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant.

Résultat : 198 pour, 35 contre, 0 abstentions — adopté. Détail du scrutin

Évaluations publiées pour les ménages

Propositions de loi d’abrogation : aucune évaluation d’effets mesurés n’a été trouvée. Voir le sujet de recherche « age-retraite » et le dossier retraites-2023.

Ce que dit la recherche

Ce que dit la recherche : âge légal de départ à la retraite

Quels effets du recul de l’âge légal de départ (réformes de 2010 et de 2023) sur l’emploi des seniors, le chômage, les finances publiques et les inégalités ?

Les évaluations de la réforme de 2010 convergent : reculer l’âge légal augmente fortement l’activité et l’emploi des personnes concernées, mais une partie de l’effet se traduit par davantage de chômage et d’invalidité. Les écarts d’espérance de vie selon le niveau de vie sont bien établis (13 ans entre les hommes les plus aisés et les plus modestes), ce qui nourrit le débat sur le caractère inégal d’un recul uniforme de l’âge ; mais les études disponibles ne chiffrent pas, par niveau de vie, les effets de la réforme de 2023. Celle-ci n’a pas encore fait l’objet d’évaluations a posteriori complètes : les travaux existants reposent sur des projections et des cas types.

4 études et évaluations

Comment les études sont choisies

Sources