| 13 juillet 2017 | Ordonnances Travail : barème des indemnités prud'homales, CSE, négociation d'entreprise Adopté · Droit du travail, Entreprises | – N'a pas pris part au vote · 13 juillet 2017Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). – N'a pas pris part au vote · 1 août 2017Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ✓ Pour · 28 novembre 2017Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). – N'a pas pris part au vote · 6 février 2018Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | — | — |
|---|
| 19 octobre 2017 | Prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (« flat tax ») Adopté · Revenus du capital, Impôt sur le revenu | – N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la création du prélèvement forfaitaire unique. – N'a pas pris part au vote · 19 octobre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le prélèvement forfaitaire unique. | −4 € par an | +17,5 % 0,1 % des ménages les plus aisés (environ 30 000 ménages) |
|---|
| 20 octobre 2017 | Remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Adopté · Patrimoine, Revenus du capital | – N'a pas pris part au vote · 20 octobre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article supprimant l'ISF et créant l'impôt sur la fortune immobilière. ✓ Pour · 21 novembre 2017Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles. | +23 € par an | +1 200 000 € par an 100 premiers contribuables à l’ISF 2017 |
|---|
| 21 octobre 2017 | Suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales Adopté · Logement, Locataires, Patrimoine | – N'a pas pris part au vote · 21 octobre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Article instaurant le dégrèvement de taxe d'habitation pour 80 % des foyers. | +100 € par an | +8 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
|---|
| 25 octobre 2017 | Hausse de 1,7 point de la CSG et suppression de cotisations salariales Adopté · Salaires, Retraites, Prestations | ✓ Pour · 25 octobre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la hausse de la CSG et à la bascule des cotisations. – N'a pas pris part au vote · 25 octobre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Article relevant la CSG et supprimant des cotisations salariales. ✕ Contre · 31 octobre 2017Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles. | +86 € par an | −7 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
|---|
| 2 novembre 2017 | Baisse des APL : réduction de loyer de solidarité dans le logement social Adopté · Logement, Locataires, Prestations | – N'a pas pris part au vote · 2 novembre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Voter pour cet amendement revenait à s'opposer à la réduction de loyer de solidarité et à la baisse des APL correspondante. – N'a pas pris part au vote · 3 novembre 2017Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires. Amendement du Gouvernement réécrivant l'article 52 (mise en place progressive de la réduction de loyer de solidarité). | — | — |
|---|
| 12 juin 2018 | Loi ELAN : bail mobilité, vente de logements sociaux, encadrement des loyers expérimental Adopté · Logement, Locataires | ○ Abstention · 12 juin 2018Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ○ Abstention · 3 octobre 2018Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | — | — |
|---|
| 20 décembre 2018 | Mesures d'urgence « gilets jaunes » : prime exceptionnelle, heures supplémentaires, CSG des retraités Adopté · Salaires, Retraites, Prestations | – N'a pas pris part au vote · 20 décembre 2018Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article sur l'exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires. – N'a pas pris part au vote · 20 décembre 2018Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Article rétablissant le taux de CSG de 6,6 % pour une partie des retraités. – N'a pas pris part au vote · 20 décembre 2018Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | +54 € par an | +10 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
|---|
| 16 octobre 2019 | Budget 2020 : baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu Adopté · Impôt sur le revenu | – N'a pas pris part au vote · 16 octobre 2019Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Article abaissant le barème de l'impôt sur le revenu. ✓ Pour · 19 novembre 2019Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Le vote d'un budget dans son ensemble n'est pas un vote sur chacun de ses articles. | +70 € par an | +160 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
|---|
| 3 mars 2020 | Projet de système universel de retraite par points (2020) Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites | · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 3 mars 2020Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 3 mars 2020Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. – N'a pas pris part au vote · 5 mars 2020Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). Vote sur le seul projet de loi organique, texte d'accompagnement du projet de loi ordinaire. | — | — |
|---|
| 20 juillet 2022 | Amendement portant le Smic à 1 500 euros net (rejeté, juillet 2022) Rejeté · Smic, Salaires | – N'a pas pris part au vote · 20 juillet 2022Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Amendement portant le Smic à 1 500 euros net mensuels. | — | — |
|---|
| 21 juillet 2022 | Loi pouvoir d'achat de l'été 2022 : revalorisation des prestations, prime de partage de la valeur Adopté · Prestations, Retraites, Salaires, Locataires, Énergie, Prix | g Membre du Gouvernement – N'a pas pris part au vote · 21 juillet 2022Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). – N'a pas pris part au vote · 3 août 2022Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | +40 € par an | +10 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
|---|
| 23 juillet 2022 | Collectif budgétaire de l'été 2022 : remise carburant, bouclier tarifaire, fin de la redevance audiovisuelle Adopté · Énergie, Prix, Salaires, Prestations | g Membre du Gouvernement – N'a pas pris part au vote · 23 juillet 2022Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements supprimant la contribution à l'audiovisuel public (redevance). – N'a pas pris part au vote · 26 juillet 2022Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). – N'a pas pris part au vote · 4 août 2022Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | +80 € par an | +110 € par an 10 % des personnes les plus aisées |
|---|
| 23 juillet 2022 | Taxation des « superprofits » et des « superdividendes » (amendements de 2022) Rejeté · Entreprises, Revenus du capital, Énergie, Prix | – N'a pas pris part au vote · 23 juillet 2022Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Amendements créant une taxe exceptionnelle sur les « superprofits » des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes. | — | — |
|---|
| 2 décembre 2022 | Loi « anti-squat » (Kasbarian-Bergé) : sanctions contre l'occupation illicite, impayés de loyers Adopté · Logement, Locataires | g Membre du Gouvernement | — | — |
|---|
| 20 mars 2023 | Réforme des retraites de 2023 : âge légal porté de 62 à 64 ans Adopté sans vote (article 49.3) · Retraites | g Membre du Gouvernement | — | — |
|---|
| 10 octobre 2023 | Loi pour le plein emploi : France Travail et 15 heures d'activité pour les allocataires du RSA Adopté · Prestations, Chômage | g Membre du Gouvernement | — | — |
|---|
| 19 décembre 2023 | Loi immigration de 2023 : délais d'accès aux prestations sociales pour les étrangers Adopté · Prestations, Logement | g Membre du Gouvernement | — | — |
|---|
| 31 octobre 2024 | Tentatives d'abrogation de la réforme des retraites de 2023 (2023-2025) Rejeté · Retraites | – N'a pas pris part au vote · 31 octobre 2024Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe Rassemblement National. – N'a pas pris part au vote · 28 novembre 2024Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par le groupe La France insoumise ; voter pour ces amendements revenait à s'opposer à l'abrogation. L'examen du texte n'a pas abouti à un vote sur l'ensemble. – N'a pas pris part au vote · 5 juin 2025Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Une résolution exprime une position de l'Assemblée et n'a pas d'effet juridique contraignant. | — | — |
|---|
| 12 novembre 2024 | Budgets 2025 de l'État et de la Sécurité sociale : censure du gouvernement Barnier, adoption par 49.3 Adopté sans vote (article 49.3) · Entreprises, Impôt sur le revenu, Prestations, Retraites | ✕ Contre · 12 novembre 2024Objet du scrutinScrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances ; le texte soumis au vote avait été largement modifié par les amendements adoptés en séance. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 4 décembre 2024Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Motion déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Son adoption a renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte lui-même ; seuls les votes favorables sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Motion examinée le 5 février 2025, jour où le projet de loi de finances pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 5 février 2025Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Motion examinée le 5 février 2025, après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur les textes budgétaires pour 2025. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 12 février 2025Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Motion examinée le 12 février 2025, jour où le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été considéré comme adopté. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. | — | −0,65 % 1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés |
|---|
| 20 février 2025 | « Taxe Zucman » : impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros Rejeté · Patrimoine, Revenus du capital | – N'a pas pris part au vote · 20 février 2025Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | — | — |
|---|
| 31 octobre 2025 | Budget 2026 : rejet de la taxe Zucman, taxe sur les holdings, adoption par 49.3 Adopté sans vote (article 49.3) · Patrimoine, Revenus du capital, Entreprises, Impôt sur le revenu | – N'a pas pris part au vote · 31 octobre 2025Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendements instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros (« taxe Zucman »). – N'a pas pris part au vote · 31 octobre 2025Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Article créant une taxe sur les actifs des sociétés holdings patrimoniales, dans sa rédaction modifiée en séance. – N'a pas pris part au vote · 31 octobre 2025Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Amendement réformant l'impôt sur la fortune immobilière pour en faire un impôt sur la « fortune improductive ». – N'a pas pris part au vote · 21 novembre 2025Objet du scrutinScrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture ; le texte soumis au vote avait été modifié par les amendements adoptés en séance. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 23 janvier 2026Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 23 janvier 2026Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Motion examinée le 23 janvier 2026 après un engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026 en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 27 janvier 2026Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 27 janvier 2026Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Motion examinée le 27 janvier 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté en nouvelle lecture. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 2 février 2026Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. · N'a pas voté la motion (seuls les votes « pour » sont enregistrés) · 2 février 2026Objet du scrutinScrutin sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. Motion examinée le 2 février 2026, jour où le projet de loi de finances pour 2026 a été considéré comme adopté définitivement. Une motion de censure n'est pas un vote sur le texte : son adoption (majorité absolue des membres de l'Assemblée) aurait renversé le Gouvernement et entraîné le rejet du texte ; seuls les votes favorables à la motion sont recensés. | — | −0,8 % 1 % des personnes aux niveaux de vie les plus élevés |
|---|
| 12 novembre 2025 | Budget 2026 de la Sécurité sociale : suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028 Adopté · Retraites, Prestations | ✓ Pour · 12 novembre 2025Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Article suspendant la réforme des retraites de 2023 jusqu'au 1er janvier 2028. – N'a pas pris part au vote · 5 décembre 2025Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Amendements rétablissant la suspension de la réforme des retraites, supprimée par le Sénat. ✓ Pour · 9 décembre 2025Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ✓ Pour · 16 décembre 2025Objet du scrutinScrutin public solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | — | — |
|---|
| 4 novembre 2026 | Budget 2027 : rejet de la première partie du projet de loi de finances en première lecture En cours · Impôt sur le revenu, Entreprises, Prestations | – N'a pas pris part au vote · 4 novembre 2026Objet du scrutinScrutin public solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Le rejet de la première partie vaut rejet de l'ensemble du projet de loi de finances en première lecture. – N'a pas pris part au vote · 23 octobre 2026Objet du scrutinScrutin public ordinaire sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Vote sur le budget de la Sécurité sociale, texte distinct du projet de loi de finances. | — | — |
|---|