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Jean-Luc Mélenchon › Fiscalité ›

Augmenter la taxe sur les retransmissions sportives et taxer les transferts

Candidat : Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit de financer le sport amateur en augmentant la taxation des retransmissions sportives télévisées et en créant une taxe sur les transferts de joueurs. Les taux ne sont pas précisés.

« en augmentant la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et en créant une taxe sur les transferts »

Paramètres annoncés : Hausse de la taxe sur les droits de retransmission et création d'une taxe sur les transferts ; taux non précisés.

● En partie déjà en vigueur

Une taxe sur la cession des droits de diffusion des compétitions sportives, dite « taxe Buffet », existe déjà ; son produit est affecté à l'Agence nationale du sport. Le rapport du Sénat sur le budget 2022 relève les incertitudes pesant sur son rendement. Il n'existe pas de taxe sur les transferts.

Qui est concerné

Publics concernés
Diffuseurs et détenteurs de droits sportifs · Clubs professionnels · Clubs amateurs
Y gagnent
Sport amateur
Y perdent
Détenteurs de droits de retransmission et clubs réalisant des transferts
Finances publiques
Recette supplémentaire

Sources