Jean-Luc Mélenchon › Fiscalité ›
Créer une contribution audiovisuelle universelle et progressive
Candidat : Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit de financer l'audiovisuel public par une contribution dédiée, universelle et progressive. Ni le barème ni l'assiette ne sont précisés. L'audiovisuel public est financé par une fraction de TVA depuis la suppression de la redevance en 2022.
« en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive »
Paramètres annoncés : Contribution « dédiée, universelle et progressive » ; barème non précisé. Ancienne redevance : 138 € par foyer en métropole, 88 € outre-mer (2022).
↺ Déjà appliquée par le passé (Jusqu'en 2022)
Une contribution à l'audiovisuel public (redevance) d'un montant forfaitaire a existé jusqu'en 2022 ; elle a été supprimée et remplacée par l'affectation d'une fraction de TVA. La contribution proposée s'en distingue par son caractère progressif.
Effets constatés à l'époque : Selon Public Sénat, la redevance (138 euros en métropole, 88 euros outre-mer en 2022) était payée par 23 millions de foyers fiscaux et se chiffrait à 3,1 milliards d'euros en 2020 selon Bercy. Après sa suppression, le Sénat a validé en novembre 2022 son remplacement par une fraction de TVA tout en demandant une réforme pérenne, 3,8 milliards d'euros étant affectés à l'audiovisuel public.
- Suppression de la redevance télé : pourquoi le Conseil constitutionnel pourrait tiquer — Public Sénat, 18 juillet 2022
- Audiovisuel public : le Sénat valide le remplacement de la redevance par la TVA, mais demande une réforme pérenne — Public Sénat, 24 novembre 2022
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des ménages · Sociétés de l'audiovisuel public
- Y gagnent
- Sociétés de l'audiovisuel public (ressource affectée)
- Y perdent
- Ménages redevables de la nouvelle contribution, selon un barème non précisé
- Finances publiques
- Recette supplémentaire
Sources
- L'Avenir en commun, édition 2027 – « Le pouvoir au peuple », section « La Révolution citoyenne dans les médias » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026