Jean-Luc Mélenchon › Logement ›
Relever à 30 % le seuil de logements sociaux de la loi SRU
Candidat : Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit de porter à 30 % le seuil de logements sociaux exigé des villes par la loi SRU, de le calculer par arrondissement dans les grandes métropoles et d'aggraver les sanctions contre les communes qui ne le respectent pas.
« Rehausser le seuil de logements sociaux à 30 % dans les villes »
Paramètres annoncés : Seuil SRU : 30 % (contre 25 % ou 20 % aujourd'hui) ; calcul par arrondissement dans les grandes métropoles ; sanctions aggravées.
● En partie déjà en vigueur
L'article 55 de la loi SRU impose déjà aux communes concernées 25 % de logements sociaux parmi les résidences principales, ou 20 % dans les territoires moins tendus. Selon le ministère, 2 196 communes entraient dans le champ en 2024, dont 1 276 déficitaires, pour un prélèvement annuel de 240 millions d'euros.
- L'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) — Ministère chargé du Logement
Qui est concerné
- Publics concernés
- Communes soumises à la loi SRU · Demandeurs de logement social
- Y gagnent
- Demandeurs de logement social
- Y perdent
- Communes déficitaires en logements sociaux (prélèvements et sanctions)
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- L'Avenir en commun, édition 2027 – « Une France sans déserts de droits », section « Garantir le droit au logement » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026