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Jean-Luc Mélenchon › Économie et entreprises ›

Allonger la garantie légale des produits et encadrer le prix des pièces de rechange

Candidat : Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le programme prévoit d'abolir l'obsolescence programmée, d'allonger les durées de garantie légale, de généraliser l'indice de durabilité, d'encadrer le prix des pièces de rechange et d'empêcher la mise sur le marché des produits dont le score de durabilité est insuffisant.

« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits »

Paramètres annoncés : Durée de garantie légale allongée, non précisée (2 ans aujourd'hui).

● En partie déjà en vigueur

La garantie légale de conformité existe déjà : le défaut doit apparaître dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le programme prévoit d'allonger cette durée, sans la chiffrer.

Qui est concerné

Publics concernés
Consommateurs · Fabricants et distributeurs
Y gagnent
Acheteurs de biens durables
Y perdent
Fabricants et vendeurs
Prix concernés
Biens d'équipement · Pièces de rechange (prix encadrés)
Finances publiques
Neutre

Sources