Bruno Retailleau › Numérique ›
Remplacer les logiciels extra-européens de l'État dans les fonctions régaliennes et noter la « souveraineté » des outils achetés
Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)
Ce que prévoit la mesure
Le livret prévoit d'héberger les applications d'IA des fonctions régaliennes et des opérateurs d'importance vitale sur des offres qualifiées SecNumCloud, sous juridiction européenne, et de publier dès le début du mandat une liste des solutions extra-européennes à remplacer en priorité dans la police, la justice, la défense, le renseignement et l'administration centrale, avec un calendrier. Un « pourcentage de souveraineté » serait calculé pour tout logiciel ou équipement, rendu public pour les principaux outils de l'État, avec un seuil minimal éliminatoire pour les fonctions critiques, et deviendrait un critère d'attribution des marchés publics. Le livret prévoit aussi de recentrer la CNIL sur la protection des mineurs et des publics vulnérables et un régime de dérogation de trois ans au RGPD et au règlement européen sur l'IA pour des projets stratégiques.
« Nous instaurerons un pourcentage de souveraineté, applicable à tout logiciel ou équipement »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Administrations · Éditeurs et hébergeurs européens · Fournisseurs extra-européens de logiciels et de cloud · CNIL
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Livret Intelligence artificielle, propositions 1 et 9, p. 30-31 — Site de campagne de Bruno Retailleau