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Bruno Retailleau › Immigration ›

Conditionner les prestations non contributives à cinq ans de résidence et de travail pour les étrangers

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

● En partie déjà en vigueurProgramme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le livret de novembre impose aux étrangers non européens cinq ans de séjour régulier et d’activité professionnelle avant les prestations de solidarité, et conserve dix ans pour le minimum vieillesse. Il généralise une présence effective de neuf mois pour les prestations soumises à résidence et rend le maintien des droits maladie proportionnel aux cotisations, avec un plafond non précisé. Il prévoit la fermeture des droits après un départ durable, des contrôles biométriques et la renégociation des conventions concernées. La révision constitutionnelle de 2027 et la loi référendaire de 2028 portent ces changements. Cette fiche conserve l’unique chiffrage global de l’ensemble du plan immigration, qui ne correspond pas au seul délai de cinq ans.

Paramètres annoncés : Prestations non contributives : cinq ans de séjour régulier et d’activité ; minimum vieillesse : dix ans ; résidence effective : neuf mois annuels. Barème du maintien des droits maladie non publié.

● En partie déjà en vigueur

Le RSA exige déjà, pour de nombreux ressortissants hors UE, cinq ans de titre autorisant le travail, avec exceptions ; cela n’équivaut pas à cinq ans effectivement travaillés. L’Aspa comporte déjà une condition de dix ans de titre autorisant le travail pour certains étrangers et une résidence de plus de neuf mois par an. La PUMa n’offre pas des droits illimités sans condition : elle repose sur l’activité ou une résidence stable et régulière.

Qui est concerné

Publics concernés
Étrangers résidant en France · Demandeurs d'asile
Seuil
Cinq ans de résidence et de travail
Y perdent
Étrangers présents depuis moins de cinq ans ou n'ayant pas travaillé cinq ans
Finances publiques
Économie budgétaire

Chiffrages publiés

Les montants peuvent porter sur une année, plusieurs années ou une opération ponctuelle. Leur période et leur périmètre sont précisés avec chaque chiffrage.

AuteurMontant publiéPrécision
Équipe du candidat
Chiffrage du candidat		−10 Md€
recette ou économie		Objectif global net de 10 Md€ par an en 2032, et non économie du seul délai de cinq ans. Le tableau du livret totalise 10,1 Md€ (3,6 prestations ; 1,5 famille ; 1,5 étudiants ; 0,9 asile ; 0,8 poste groupé MNA/soins/contentieux ; 0,7 AME ; 0,6 hébergement ; 0,5 recettes des titres). Le texte retient 10 Md€ après financement annoncé du passage des moyens de lutte de 1,6 à environ 4 Md€, sans ventilation permettant de reconstituer cette compensation. L’agrégat, ses composantes et les 2,4 Md€ supplémentaires ne s’additionnent pas. (Site de campagne de Bruno Retailleau)

Sources