Bruno Retailleau › Logement ›

Adopter une loi d'urgence pour diviser par deux les délais de construction et geler dix ans les normes

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

Ce que prévoit la mesure

Le livret prévoit, dans les premiers mois, une loi d'urgence « dans l'esprit de la loi Notre-Dame » visant à ramener de sept à trois ans la durée d'un projet de construction : instruction dans un cadre unique, silence des services valant accord, enquête publique unique. Le plan local d'urbanisme serait réduit à quelques règles (hauteur, implantation, rapport à la rue, espaces verts), les obligations de compatibilité avec les documents supérieurs supprimées ou allégées, et le contrôle de l'État reporté en cours et en fin de chantier. Contre les recours, l'intérêt à agir serait limité aux personnes subissant un impact direct et significatif et une consignation financière serait exigée à l'introduction du recours. Un moratoire de dix ans s'appliquerait aux règles de construction : la réglementation RE2020 serait maintenue, sans les durcissements prévus en 2028 et 2031, et une loi organique interdirait la surtransposition des règles européennes.

« Nous instaurerons un moratoire normatif de dix ans sur les règles applicables à la construction de logements. »

Paramètres annoncés : Objectif : 450 000 logements par an ; durée d'un projet ramenée de 7 à 3 ans ; moratoire normatif de 10 ans ; paliers RE2020 de 2028 et 2031 non appliqués ; consignation financière pour les recours (montant non précisé).

Sources

• Livret « Loger les Français », propositions 1 et 2, p. 13-16 — Site de campagne de Bruno Retailleau