Francis Lalanne › Société, famille et culture ›
Interdiction constitutionnelle des obligations médicales et abrogation de lois sur l'expression
Candidat : Francis Lalanne (France Libre)
Ce que prévoit la mesure
Abrogation des lois qualifiées de « liberticides » en matière d'expression, refus de la facturation électronique et des obligations médicales présentées comme un « contrôle social », et interdiction constitutionnelle de toute discrimination fondée sur le statut médical. Les lois visées ne sont pas désignées.
« Interdiction constitutionnelle de toute discrimination basée sur le statut médical. »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Ensemble des citoyens · Entreprises soumises à la facturation électronique
- Finances publiques
- Non précisé
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : âge légal et durée de cotisation pour la retraite
Quels effets du recul de l’âge légal (2010 et 2023) et de l’allongement de la durée requise (2014) sur l’emploi, les pensions, les finances publiques et les inégalités ?
Les évaluations de la réforme de 2010 montrent davantage d’emploi aux âges concernés, mais aussi des reports vers le chômage et l’invalidité. Pour 2014 et 2023, les simulations de la DREES distinguent l’âge de départ, la pension versée et son cumul sur la durée de retraite : ces indicateurs peuvent évoluer en sens contraire. Les effets varient selon la génération, la carrière, le sexe et le niveau de salaire ou de pension. Une pension individuelle faible ne signifie pas nécessairement un faible niveau de vie du ménage. Les écarts d’espérance de vie selon le niveau de vie, documentés par l’Insee, sont un autre élément à considérer. Les simulations de 2023 portent sur la réforme telle qu’étudiée alors, avant sa suspension ; elles ne sont ni un bilan observé complet ni une mesure du bien-être. Aucune estimation du revenu disponible des ménages par niveau de vie n’est recensée ici pour ces deux réformes.
6 études et évaluations
- Dubois Y., Koubi M. (2017), Report de l’âge de la retraite et taux d’emploi des séniors : le cas de la réforme des retraites de 2010, Insee Analyses, n° 30 Évaluation institutionnelle
Entre les premières générations concernées par la réforme de 2010 et les précédentes, le taux d’activité à 60 ans a augmenté de 24 points pour les hommes et de 22 points pour les femmes ; cette hausse s’est traduite surtout par un accroissement de l’emploi, mais aussi par une hausse du chômage. - Rabaté S., Rochut J. (2020), Employment and substitution effects of raising the statutory retirement age in France, Journal of Pension Economics and Finance, 19(3) Revue à comité de lecture
L’évaluation à court terme du relèvement de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 61 ans montre un effet sensible sur le taux d’emploi, mais aussi une forte hausse des taux de chômage et d’invalidité, par report de l’assurance vieillesse vers d’autres régimes. - Blanpain N. (2018), L’espérance de vie par niveau de vie : chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes, Insee Première, n° 1687 Évaluation institutionnelle
Sur 2012-2016, les hommes parmi les 5 % les plus aisés ont une espérance de vie à la naissance de 84,4 ans, contre 71,7 ans parmi les 5 % les plus modestes, soit 13 ans d’écart ; chez les femmes, l’écart est de 8 ans (88,3 ans contre 80,0 ans). - Nortier-Ribordy F. (2025), Quels mécanismes de redistribution du système de retraite entre femmes et hommes ? Une approche sur cycle de vie, Économie et Statistique / Economics and Statistics, n° 546 Revue à comité de lecture
À partir de cas types de salariés du privé nés en 2000, le système de retraite apparaît globalement redistributif des hommes vers les femmes ; la réforme de 2023 renforcerait la redistribution vers les femmes ayant les plus bas salaires. - Duc C. (2016), Analyse de l’impact sur les affiliés des différentes réformes menées depuis 2010, Les Dossiers de la DREES, n° 9, pp. 49–94 ; article reproduit au COR en décembre 2016 Évaluation institutionnelle
Les simulations isolent les mesures de 2014. Les assurés à salaires élevés prolongeraient plus souvent leur carrière ; ceux à faibles salaires subiraient davantage la baisse de pension liée au rapport entre durée validée et durée requise. Faciliter la validation d’un trimestre à 150 heures de Smic compense une partie de cet effet. Les groupes sont définis par le salaire individuel médian entre 50 et 54 ans, pas par le revenu du ménage. Projections dépendant des comportements simulés, hors compte pénibilité ; pas constat causal après réforme. - DREES et Conseil d’orientation des retraites (2023), Les effets redistributifs de la réforme et ses impacts sur l’équité entre les générations, Rapport annuel COR juin 2023, chapitre 5 et annexe 6 Évaluation institutionnelle
La microsimulation des cohortes 1966, 1972 et 1984 distingue sexe, pension initiale et situation avant la retraite. Le cumul de pension diminuerait en moyenne pour 1966, serait stable pour 1972 et augmenterait pour 1984, notamment sous l’effet du minimum contributif. Des gains moyens coexistent avec des pertes individuelles. Le report serait plus important pour les femmes. Ces projections antérieures à la suspension ne mesurent ni les revenus avant retraite ni le niveau de vie du ménage ou le bien-être.
Sources
- Le Projet 2027, rubrique « 3. Liberté ! » — Site de campagne « Dieudo Lalanne 2027 »