Jean-Luc Mélenchon › Retraites ›
Valider des trimestres de retraite au titre du RSA
Candidat : Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise)
Ce que prévoit la mesure
Le programme prévoit que les périodes de perception du revenu de solidarité active (RSA) permettent de valider des trimestres pour la retraite.
« Comptabiliser le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite »
Paramètres annoncés : Nombre de trimestres validés par période de RSA non précisé.
Qui est concerné
- Publics concernés
- Allocataires et anciens allocataires du RSA
- Y gagnent
- Assurés ayant perçu le RSA au cours de leur carrière
- Finances publiques
- Dépense supplémentaire ou baisse de recettes
Ce que dit la recherche sur ce sujet
Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.
Ce que dit la recherche : âge légal et durée de cotisation pour la retraite
Quels effets du recul de l’âge légal (2010 et 2023) et de l’allongement de la durée requise (2014) sur l’emploi, les pensions, les finances publiques et les inégalités ?
Les évaluations de la réforme de 2010 montrent davantage d’emploi aux âges concernés, mais aussi des reports vers le chômage et l’invalidité. Pour 2014 et 2023, les simulations de la DREES distinguent l’âge de départ, la pension versée et son cumul sur la durée de retraite : ces indicateurs peuvent évoluer en sens contraire. Les effets varient selon la génération, la carrière, le sexe et le niveau de salaire ou de pension. Une pension individuelle faible ne signifie pas nécessairement un faible niveau de vie du ménage. Les écarts d’espérance de vie selon le niveau de vie, documentés par l’Insee, sont un autre élément à considérer. Les simulations de 2023 portent sur la réforme telle qu’étudiée alors, avant sa suspension ; elles ne sont ni un bilan observé complet ni une mesure du bien-être. Aucune estimation du revenu disponible des ménages par niveau de vie n’est recensée ici pour ces deux réformes.
6 études et évaluations
- Dubois Y., Koubi M. (2017), Report de l’âge de la retraite et taux d’emploi des séniors : le cas de la réforme des retraites de 2010, Insee Analyses, n° 30 Évaluation institutionnelle
Entre les premières générations concernées par la réforme de 2010 et les précédentes, le taux d’activité à 60 ans a augmenté de 24 points pour les hommes et de 22 points pour les femmes ; cette hausse s’est traduite surtout par un accroissement de l’emploi, mais aussi par une hausse du chômage. - Rabaté S., Rochut J. (2020), Employment and substitution effects of raising the statutory retirement age in France, Journal of Pension Economics and Finance, 19(3) Revue à comité de lecture
L’évaluation à court terme du relèvement de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 61 ans montre un effet sensible sur le taux d’emploi, mais aussi une forte hausse des taux de chômage et d’invalidité, par report de l’assurance vieillesse vers d’autres régimes. - Blanpain N. (2018), L’espérance de vie par niveau de vie : chez les hommes, 13 ans d’écart entre les plus aisés et les plus modestes, Insee Première, n° 1687 Évaluation institutionnelle
Sur 2012-2016, les hommes parmi les 5 % les plus aisés ont une espérance de vie à la naissance de 84,4 ans, contre 71,7 ans parmi les 5 % les plus modestes, soit 13 ans d’écart ; chez les femmes, l’écart est de 8 ans (88,3 ans contre 80,0 ans). - Nortier-Ribordy F. (2025), Quels mécanismes de redistribution du système de retraite entre femmes et hommes ? Une approche sur cycle de vie, Économie et Statistique / Economics and Statistics, n° 546 Revue à comité de lecture
À partir de cas types de salariés du privé nés en 2000, le système de retraite apparaît globalement redistributif des hommes vers les femmes ; la réforme de 2023 renforcerait la redistribution vers les femmes ayant les plus bas salaires. - Duc C. (2016), Analyse de l’impact sur les affiliés des différentes réformes menées depuis 2010, Les Dossiers de la DREES, n° 9, pp. 49–94 ; article reproduit au COR en décembre 2016 Évaluation institutionnelle
Les simulations isolent les mesures de 2014. Les assurés à salaires élevés prolongeraient plus souvent leur carrière ; ceux à faibles salaires subiraient davantage la baisse de pension liée au rapport entre durée validée et durée requise. Faciliter la validation d’un trimestre à 150 heures de Smic compense une partie de cet effet. Les groupes sont définis par le salaire individuel médian entre 50 et 54 ans, pas par le revenu du ménage. Projections dépendant des comportements simulés, hors compte pénibilité ; pas constat causal après réforme. - DREES et Conseil d’orientation des retraites (2023), Les effets redistributifs de la réforme et ses impacts sur l’équité entre les générations, Rapport annuel COR juin 2023, chapitre 5 et annexe 6 Évaluation institutionnelle
La microsimulation des cohortes 1966, 1972 et 1984 distingue sexe, pension initiale et situation avant la retraite. Le cumul de pension diminuerait en moyenne pour 1966, serait stable pour 1972 et augmenterait pour 1984, notamment sous l’effet du minimum contributif. Des gains moyens coexistent avec des pertes individuelles. Le report serait plus important pour les femmes. Ces projections antérieures à la suspension ne mesurent ni les revenus avant retraite ni le niveau de vie du ménage ou le bien-être.
Ce que dit la recherche : prime d’activité et rsa
Quels effets du RSA et de la prime d’activité sur le niveau de vie des ménages modestes, la pauvreté et l’emploi ?
Les effets redistributifs sont bien mesurés par l’Insee : la prime d’activité, créée en 2016 et fortement revalorisée en 2019, augmente le niveau de vie des trois ou quatre premiers dixièmes et la hausse de 2019 a réduit le taux de pauvreté de 0,7 point. Son remplacement de la prime pour l’emploi a toutefois fait plus de perdants que de gagnants parmi les ménages, pour des pertes moyennes plus faibles que les gains. Les effets sur l’emploi sont beaucoup moins bien établis : les études ouvertes pour ce dossier ne les mesurent pas, et le recours incomplet aux prestations (estimé à 70 % pour la prime d’activité en 2016) limite leur portée. Aucune évaluation consultée ne porte sur l’obligation de 15 heures d’activité pour les allocataires du RSA : la littérature est mince sur ce point.
3 études et évaluations
- Insee (dossier France, portrait social, édition 2017) (2017), Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2016 opèrent une légère redistribution au bénéfice des 20 % les plus modestes, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
La transformation du RSA activité en prime d’activité apporte 2,8 milliards d’euros à 2,9 millions de ménages (960 euros en moyenne) et relève le niveau de vie de 190, 185 et 100 euros par an dans les trois premiers dixièmes. Avec la suppression de la prime pour l’emploi, on compte 2,4 millions de ménages gagnants (+950 euros) et 3,4 millions de perdants (−370 euros). - Cornuet F., Fredon S., Paquier F., Sicsic M., Vergier N. (2020), Les réformes socio-fiscales de 2019 augmentent fortement le revenu disponible des ménages, surtout pour ceux de niveau de vie intermédiaire et ceux en emploi, Insee, France, portrait social Évaluation institutionnelle
La hausse du bonus de la prime d’activité en 2019 augmente le revenu disponible de 3,7 milliards d’euros (840 euros en moyenne pour 4,4 millions de ménages), dont 0,5 milliard dû à un recours accru ; elle abaisse le taux de pauvreté de 0,7 point et explique 72 % de la réduction des inégalités due aux mesures de 2019. - Duchesne S., Garbinti B., Josseran L. (2026), Effets budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales 2026, Institut des politiques publiques, Perspectives budgétaires (chapitre 2) Évaluation institutionnelle
La hausse de la bonification de la prime d’activité du budget 2026 apporte en moyenne 0,3 % de niveau de vie aux personnes situées entre le 14e et le 38e centième ; au sein des couples, le gain des hommes peut être jusqu’à trois fois supérieur à celui des femmes à niveau de vie comparable.
Sources
- L'Avenir en commun, édition 2027 – « À chacun selon ses besoins », section « Garantir une retraite digne » — Site de campagne de Jean-Luc Mélenchon, 6 novembre 2026