Marine Tondelier › Institutions et démocratie ›
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne propositionnel ou abrogatif
Candidat : Marine Tondelier (Les Écologistes)
Plateforme du parti
Ce que prévoit la mesure
La plateforme des Écologistes prévoit un RIC permettant de proposer ou d’abroger une loi, soumis à un contrôle préalable de constitutionnalité. Elle distingue ce référendum d’un droit de pétition obligeant l’Assemblée à voter à partir de 500 000 signatures dans 30 départements. Ce seuil est celui de la pétition parlementaire, pas un seuil annoncé pour le RIC.
« Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) propositionnel ou abrogatif »
Qui est concerné
- Publics concernés
- Corps électoral
- Finances publiques
- Non précisé
Sources
- Pour une prospérité écologique, juillet 2026, 48-10, p. 161 — Les Écologistes