Aller au contenu

Bruno Retailleau › Agriculture et alimentation ›

Porter de 1 250 à 3 000 euros le forfait « petit agriculteur » de la PAC et relever le seuil de dégressivité à 100 hectares

Candidat : Bruno Retailleau (Les Républicains)

Programme officiel

Ce que prévoit la mesure

Le livret prévoit, dans le plan stratégique national de la PAC, de porter le forfait « petit agriculteur » de 1 250 à 3 000 euros en réorientant une part des aides directes, sans hausse de l'enveloppe globale, de relever le seuil de dégressivité des aides de 52 à 100 hectares, de permettre le versement anticipé en une fois des aides surfaciques ou couplées sur une base pluriannuelle pour financer un investissement, et de fixer des objectifs chiffrés par filière (part maximale d'importations, volumes, taux de transformation) vers lesquels orienter les aides couplées. Des crédits aujourd'hui alloués à la filière biologique, « jusqu'à 700 millions d'euros à partir de 2028 », seraient redéployés vers l'investissement productif. Le livret s'oppose à toute renationalisation de la PAC et défend le maintien des aides à l'hectare.

« nous réorienterons une part des aides directes afin de porter le forfait « petit agriculteur » de 1 250 euros à 3 000 euros, sans augmentation de l’enveloppe globale »

Paramètres annoncés : Forfait « petit agriculteur » : 3 000 € au lieu de 1 250 €, à enveloppe constante ; dégressivité à partir de 100 hectares au lieu de 52 ; redéploiement de crédits de la filière biologique (jusqu'à 700 M€ à partir de 2028).

Qui est concerné

Publics concernés
Petites exploitations agricoles · Exploitations de 52 à 100 hectares · Exploitations en agriculture biologique · Autres bénéficiaires des aides directes de la PAC
Seuil
Seuil de dégressivité des aides relevé de 52 à 100 hectares
Y gagnent
Bénéficiaires du forfait « petit agriculteur », porté de 1 250 à 3 000 euros selon le livret
Finances publiques
Neutre

Ce que dit la recherche sur ce sujet

Travaux portant sur le même type de mesure, pas sur cette proposition précise : les paramètres et le contexte peuvent différer.

Ce que dit la recherche : assurance chômage

Durcir les règles d’indemnisation du chômage accélère-t-il le retour à l’emploi, et vers quels emplois ?

Les évaluations de la réforme de 2019-2021 convergent sur un effet : la baisse des allocations (nouveau mode de calcul, dégressivité) accélère le retour à l’emploi des personnes concernées. Elles montrent aussi les contreparties : pour le nouveau mode de calcul, l’effet ne porte que sur des emplois de moins de six mois et passe par des concessions sur la qualité de l’emploi ; le durcissement des conditions d’accès prive d’indemnisation surtout les jeunes, les peu diplômés et les salariés en contrats courts. Une étude sur données françaises antérieures trouve que la durée d’indemnisation n’influence pas le salaire que les chômeurs disent rechercher. L’effet de ces réformes sur le volume total d’emploi n’est pas établi, ce que l’Unédic souligne elle-même.

2 études et évaluations
  • Unédic (2025), Réforme 2019-2021 : principaux enseignements de l’évaluation (synthèse), Unédic Évaluation institutionnelle
    Le durcissement des conditions d’ouverture de droit réduit l’accès à l’indemnisation, surtout pour les personnes en contrats courts, les plus jeunes et les peu diplômés. Le nouveau calcul de l’allocation réduit le montant versé à près d’un million de personnes aux parcours fragmentés et raccourcit le délai avant le premier emploi, mais seulement pour des contrats de moins de six mois et au prix de concessions sur la qualité de l’emploi ; la dégressivité accélère aussi l’accès à l’emploi des personnes concernées. Le bonus-malus n’aurait entraîné qu’une baisse limitée des fins de contrat.
  • Le Barbanchon T., Rathelot R., Roulet A. (2019), Unemployment insurance and reservation wages: Evidence from administrative data, Journal of Public Economics, 171 Revue à comité de lecture
    Sur données administratives françaises, l’allongement de la durée potentielle d’indemnisation n’a pas d’effet détectable sur le salaire de réserve déclaré (élasticité inférieure à 0,006) ni sur les autres critères de recherche ; l’élasticité de la durée effective d’indemnisation à la durée potentielle est de 0,3, conforme au consensus.

Comment les études sont choisies

Sources