Europe et international

Activer l'article 50 dès la première semaine du mandat pour sortir de l'Union européenne

Notification, dès la première semaine du mandat, de l'activation de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne afin d'engager une sortie de l'Union sous deux ans, sans référendum préalable, l'élection valant mandat selon le candidat. L'intitulé du compte rendu mentionne aussi la sortie de l'euro. Mesure annoncée dans le discours de rentrée 2026, d'après le compte rendu publié par l'UPR ; le programme présidentiel 2027 n'est pas encore publié.

Europe des trois cercles et Confédération européenne financée par une « taxe data »

Création, à côté de l'Union à 27 et du Conseil de l'Europe, d'une Confédération de 6 à 10 États volontaires autour de l'axe franco-allemand, compétente pour la défense, l'innovation, l'énergie, le financement de l'économie et la diplomatie, dotée d'un Parlement et d'un président élus et d'un budget alimenté par une taxe prélevée sur tout acteur étranger utilisant une donnée européenne. Les armées nationales resteraient souveraines mais intégrées dans un commandement commun ; la dissuasion nucléaire française resterait nationale, avec une décision à « deux clés » pour la défense de la Confédération. La Confédération financerait la défense européenne et la sécurité des frontières.

Y perdent : Acteurs étrangers utilisant des données européennes (taxe)

Référendums sur l'appartenance à l'Union européenne et à l'euro, sortie de l'OTAN

Le programme prévoit des référendums sur l'appartenance à l'Union européenne et à l'euro. Il mentionne la sortie de l'Union européenne, de l'euro, du Conseil de l'Europe et/ou de l'espace Schengen, la sortie de l'OTAN (commandement intégré ou traité) et l'arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine.

Mettre fin à la règle de l'unanimité dans l'Union européenne

La lettre propose une réforme budgétaire et une politique industrielle commune en Europe, une politique migratoire pensée à l'échelle du continent et le remplacement de la règle de l'unanimité par des décisions à la majorité.

Suspendre les traités et décisions de l'Union européenne jusqu'à fin 2027

Le programme prévoit de mettre en suspens tous les traités et décisions de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année 2027. La liste d'économies comporte une ligne « Dotation française vers l'UE » de 13 milliards d'euros.

Organiser un référendum sur l'appartenance de la France à l'Union européenne et sortir de Schengen

Le projet prévoit un référendum sur l'appartenance de la France à l'Union européenne, la sortie étant conditionnée à son approbation, ainsi que la sortie de l'espace Schengen, la suppression de la contribution nette de la France au budget européen et la sortie du marché européen de l'électricité. La fiche « Affaires européennes » évalue la contribution nette à 10 milliards d'euros par an ; la fiche « Économie » chiffre l'économie à 15 milliards.

Aucune ratification de traité sans consentement des citoyens

Le programme prévoit qu'aucun traité engageant durablement la France ne soit ratifié sans consentement des électeurs : vote obligatoire pour les traités ayant des implications constitutionnelles, procédure citoyenne pour les autres. Si les Français décident par référendum de quitter l'Union européenne, le président négocierait la sortie ; à défaut, les traités en vigueur sont respectés.

Augmenter le budget de l'Union européenne et porter un traité de refondation institutionnelle d'ici 2030

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'augmenter le budget de l'Union européenne et de lui attribuer de nouvelles ressources propres, de porter d'ici 2030 un traité « de réunification européenne » et de refondation institutionnelle (passage à la majorité qualifiée au Conseil européen, pouvoir d'initiative législative pour le Parlement européen, facilitation des initiatives citoyennes européennes) et de proposer aux Français un « contrat de souveraineté » clarifiant la répartition des compétences entre les échelons européen, national, régional et local. Aucun montant n'est indiqué.

Porter l'aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut et reconnaître un État palestinien

Le document « Acte I » de Place publique prévoit d'atteindre progressivement 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement au moyen d'une programmation budgétaire annuelle, de reconnaître un État palestinien aux côtés d'Israël, de construire un partenariat avec l'Afrique et la Méditerranée et de mettre la politique commerciale de l'Union européenne au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises). Le calendrier n'est pas indiqué.

Sortie de l'Union européenne et de l'OTAN, retour au franc

Le projet prévoit un « Frexit organisé », la sortie de l'OTAN, le retour au franc et la « reprise en main » de la Banque de France. Il mentionne aussi le redéveloppement de la francophonie, une « amitié franco-russe via les BRICS » et une politique partenariale avec l'Afrique. La page ne donne ni chiffre ni calendrier.

Réduire de 8,9 milliards d'euros nets la contribution française au budget de l'Union européenne

La trajectoire budgétaire inclut une baisse nette de 8,9 milliards d'euros de la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Public Sénat rapporte le chiffre de 9 milliards, attribué à Jordan Bardella.

Appliquer le programme même s'il contrevient aux traités européens, sans sortir de l'UE ni de l'euro

Le programme prévoit de rester dans l'Union européenne et la zone euro tout en appliquant le programme même lorsque les traités ne le permettent pas : principe de non-régression écologique et sociale, vote du Parlement pour suspendre certaines règles (semestre européen, libre circulation des capitaux et marchandises, règles de concurrence), veto sur les accords de libre-échange, conditionnement de la contribution française au budget européen et proposition de nouveaux traités soumis à référendum.

Consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement

Le programme prévoit de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement, de réformer l'Agence française de développement et d'annuler les dettes qualifiées d'« odieuses » de certains pays africains.

Instaurer des droits de douane écologiques et une taxe kilométrique aux frontières

Le programme prévoit des droits de douane fondés sur des critères écologiques (émissions de carbone, pollution, consommation d'eau), une taxe kilométrique aux frontières de la France visant les produits importés de loin et des mesures antidumping sur la sidérurgie, l'automobile et la pharmacie. Les taux ne sont pas précisés.

Y gagnent : Producteurs installés en France

Y perdent : Importateurs et acheteurs de produits importés

Sanctionner le gouvernement israélien et négocier un cessez-le-feu en Ukraine

Le programme prévoit des sanctions contre le gouvernement israélien, un embargo sur les armes à destination d'Israël et la suspension de l'accord d'association UE-Israël. En Ukraine, il prévoit d'agir pour un cessez-le-feu, le retrait des troupes russes et des négociations avec garanties de sécurité, toute modification de frontière devant être validée par un vote des populations concernées.

Imposer transferts de technologie et quotas de production aux industriels chinois en Europe

Le site prévoit de protéger le marché européen face à la concurrence chinoise en imposant des transferts de technologie, des quotas de production et des coentreprises dans les secteurs stratégiques, d'achever le marché unique en supprimant les spécifications nationales et de construire une union des marchés de capitaux. Il prévoit aussi un prix du carbone aux frontières européennes.

Sortir de l'Union européenne par l'article 50 du traité sur l'Union européenne

Le livret des Patriotes, présenté comme de « grandes orientations » pour 2026-2027 et non comme un programme chiffré, fait de la sortie de l'Union européenne (« Frexit ») la condition de l'ensemble du projet. Elle passerait par l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne et la suppression du titre XV de la Constitution, par vote du Congrès, référendum constitutionnel ou nouvelle Constitution. Le livret prévoit aussi de quitter l'euro, l'espace Schengen, la CEDH, l'OTAN et l'OMS, et chiffre à 20 milliards d'euros par an l'économie budgétaire liée à la fin de la contribution nette française.

Permettre de faire primer la loi française sur la jurisprudence internationale et d'écarter le droit européen jugé hors compétence

Le manifeste prévoit d'inscrire dans la Constitution une « clause de sauvegarde nationale » : lorsqu'une interprétation jurisprudentielle d'un traité international ferait obstacle à une loi, le peuple par référendum, ou le Parlement par une loi organique, pourrait faire primer la loi française sur cette interprétation ; il cite la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'article 8 de la Convention en matière d'expulsion. Pour le droit de l'Union européenne, il prévoit d'interdire à toute administration, au Parlement et aux juridictions d'appliquer les règlements, directives et arrêts de la Cour de justice lorsqu'ils sont contraires à la Constitution ou sortent des compétences que les traités reconnaissent à l'Union, et de reconnaître au Conseil constitutionnel la compétence de vérifier le respect de ces limites. Le manifeste indique ne pas vouloir de sortie de l'Union européenne.

S'opposer à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen

Le livret annonce que la France s'opposera à l'intégration de l'Ukraine au marché agricole européen, en invoquant les écarts de coûts de production, de structures foncières et de normes, et qu'elle refusera toute évolution conduisant à une dilution des aides de la PAC. Il prévoit par ailleurs de porter au niveau européen des clauses de réciprocité dans tous les accords commerciaux et de consacrer au moins 50 % des contrôles aux importations.

Agir contre le blocus de Cuba et pour un référendum d'autodétermination au Sahara occidental

Le cahier « Paix & défense nationale » du PCF propose de « briser le blocus contre Cuba » par une coopération matérielle et énergétique depuis la Guadeloupe et la Martinique, l'application de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et Cuba et l'usage des instruments européens contre l'extraterritorialité des lois américaines. Il demande la mise en œuvre du référendum d'autodétermination au Sahara occidental prévu par l'ONU, la reprise des négociations pour la réunification de Chypre, un référendum sur l'unité irlandaise d'ici 2030, des sanctions contre les responsables des violations du droit international au Haut-Karabakh, et un règlement de la question de Taïwan fondé sur le principe d'« une seule Chine » et sur la négociation, sans emploi de la force. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Créer une monnaie commune mondiale à partir des droits de tirage spéciaux et agir pour la suppression du franc CFA

Le cahier « Paix & défense nationale » du PCF propose une monnaie mondiale commune développée à partir des droits de tirage spéciaux du FMI, après une réforme de ses droits de vote, dont la création monétaire financerait à taux très bas les services publics et les investissements créateurs d'emplois ; l'application par la Banque centrale européenne de critères sociaux et écologiques, avec des taux bas pour les investissements répondant à ces critères et des taux très élevés, voire prohibitifs, pour les délocalisations et les placements financiers ; un fonds européen pour les services publics et un fonds européen de co-développement avec le Sud ; la suppression du franc CFA en coopération avec les pays concernés ; et le respect de l'objectif d'aide publique au développement de 0,7 % du PIB. Il demande aussi que la France conserve son siège au Conseil de sécurité de l'ONU, dont la composition serait élargie. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Décréter un embargo sur les armes à destination d'Israël et suspendre l'accord d'association avec l'Union européenne

Le cahier « Paix & défense nationale » du PCF demande un embargo sur les armes et les technologies à destination d'Israël, des sanctions contre le pouvoir israélien tant qu'il ne respecte pas le droit international, dont le gel des avoirs de ses dirigeants et la suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, et indique que la France peut décider de rompre toute relation commerciale avec Israël et de cesser d'importer des produits des colonies. Il défend la solution à deux États, avec un État de Palestine dans les frontières de 1967 ayant Jérusalem-Est pour capitale aux côtés de l'État d'Israël, et demande de donner à l'État de Palestine une pleine capacité juridique devant la justice internationale. Il demande aussi la poursuite en France des soldats et colons franco-israéliens ayant participé à des massacres. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Fonder la paix en Ukraine sur sa souveraineté, sa neutralité hors de l'OTAN et des garanties de l'ONU et de l'OSCE

Le cahier « Paix & défense nationale » du PCF énonce quatre principes pour une paix en Ukraine : souveraineté et indépendance de l'Ukraine « dans des frontières reconnues internationalement », neutralité de l'Ukraine, qui ne rejoindrait pas l'OTAN mais recevrait des garanties de sécurité de l'ONU et de l'OSCE, association de pays du Sud ayant fait des propositions de paix, comme le Brésil et la Chine, et consultation des populations concernées sur leur appartenance future, sous contrôle international. Le cahier qualifie l'invasion de l'Ukraine de violation du droit international et demande l'application de sanctions tant que celui-ci n'est pas respecté. Mesure tirée d'un cahier thématique du PCF, parti dont Fabien Roussel est le candidat ; elle ne figure pas dans un programme présidentiel publié sous son nom.

Porter le budget européen à 2 % du PIB en 2035 puis 5 % en 2050

Le programme propose un budget européen égal à 2 % du PIB européen en 2035 puis à 5 % en 2050, financé par de nouvelles ressources propres et un emprunt commun pour les investissements de long terme. Il ne chiffre pas la contribution nationale française résultante.

Supprimer l'aide publique au développement et revenir au budget européen d'avant-Covid

Cette proposition est présentée par Sarah Knafo, eurodéputée et numéro deux de Reconquête, et relayée sur le site du parti ; le programme présidentiel d'Éric Zemmour n'était pas publié à la date de vérification. Le plan prévoit la suppression de l'aide publique au développement et de l'Agence française de développement (14 milliards d'euros par an) et un retour au budget de l'Union européenne d'avant la crise du Covid, avec des économies sur la contribution française (14 milliards).